20 juil. 2010

Revenu exceptionnel - cession de fonds de commerce (demande adressée sous forme de note jointe à la déclaration).


Je me permets de vous demander de bien vouloir me faire bénéficier du système du quotient concernant le revenu exceptionnel suivant : une plus-value sur cession d'un fonds de commerce sis au .... Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs et pièces nécessaires.
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