15 août 2010

Modele lettre demander copie jugement

Monsieur le Greffier,

En date du [date], le Tribunal de [nom, lieu] s’est prononcé dans l’affaire m’opposant à [titre, nom, société ...]. Le jugement a été enregistré sous le numéro [numéro].

Je vous saurai gré de bien bien vouloir me délivrer une copie de ce jugement à l'adresse suivante : [adresse complète] ou par voie électronique au courriel suivant : [e-mail]. Par ailleurs vous trouverez ci-joints les éléments justifiants de mon identité.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, mes salutations distinguées.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire