16 août 2010

Pétition pour convocation d'une assemblée générale

Nous soussignés
( nom des copropriétaires concernés)
( nom des copropriétaires concernés)
( nom des copropriétaires concernés)
mettons en demeure le cabinet " ", au demeurant syndic de notre immeuble, de réunir une assemblée générale dont l'ordre du jour sera ...
A défaut de réponse de votre part sous huit jours, nous saisirons le juge des référés.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

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