5 févr. 2011

protestation pour négligence (lettre recommandée avec accusé de réception).

Nous avons signé ensemble un contrat en date du .../.../.... Les termes de ce contrat vous engagent à assurer la surveillance des travaux et leur bon déroulement, conformément aux plans que vous avez conçus.
Toutefois, en raison de votre négligence et en l'absence de vos conseils, l'entrepreneur a commis des fautes qui entraînent des travaux supplémentaires et un certain retard. L'entrepreneur vient de m'adresser un courrier me réclamant des frais supplémentaires.
Je suis navré de vous annoncer par la présente que je vous mets en demeure de supporter tous les frais imprévus causés par votre négligence. Ainsi, conformément à l'article 1991 du Code civil, vous êtes responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat.
Prénom Nom

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