7 juil. 2011

modele lettre demande maintien cpam apres deces

Madame, Monsieur,



Par la présente, je vous informe du décès de [titre, nom, prénom] affilié sous le numéro [numéro] survenu le [date].



En qualité d'ayant droit, je souhaiterais que ma couverture sociale soit maintenue pour les 4 prochaines années, et ce, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale.



Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint tous les justificatifs.



Dans l'attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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