Je soussigné Prénom Nom souhaite installer dans la commune de ... une usine de ... Je voudrais savoir si cette activité est considérée officiellement comme polluante et si elle est donc soumise à une déclaration d'activité industrielle polluante.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir la liste des installations industrielles polluantes soumises à classement parue dans le Journal Officiel. Je joins à ma demande une enveloppe timbrée à mes nom et adresse.
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