assurance d'une personne morale.

Je suis président de l'association ..., dont le siège social se trouve ... et je souhaiterais connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association, et en général toute personne morale, contre les impayés. Je souhaiterais connaitre en effet les modalités particulières applicables dans ce cadre aux assurances pour personnes morales.
Je vous saurais donc gré de me communiquer vos propositions contractuelles ainsi que vos conditions tarifaires, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom

remise de pénalités.

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'accorder la remise la plus large qu'il vous plaira sur les intérêts de retards encourus, comme cela apparaît sur l'avertissement ci-joint.
Mon retard est dû à mon absence pendant un mois et demi. J'ai dû me rendre en effet au Sénégal au chevet de mon père souffrant. Je n'ai donc pas pu vous répondre dans la limite du délai imposé.
Vous savez que mon comportement fiscal a toujoursété correct, et que c'est la première fois qu'une telle situation se produit.
Prénom Nom

la f ête de l'été.

L'été arrive, et comme chaque année nous ouvrirons les portes et les balcons du 35 rue de la Grange-aux-Belles, au troisièmeétage, à partir de 9 heures.
Alors chacun – et non pas chaque couple (!), je dis bien chacun – vient avec une bouteille. Attention, une bouteille d'alcool, pas de jus d'orange, on s'occupe des boissons plus "light" et des cacahuètes.
Les célibataires peuvent venir accompagnés, mais avec une seule personne s'il vous plaît, l'appartement n'est pas extensible.
Alors on vous attend. La sono sera dirigée d'une main de maître par votre hôte. On prépare aussi les croissants pour ceux qui ne craignent pas les nuits blanches...
Prénom
Code d'entrée
Portable

facture.

Facture n ° ...
Livraison de 60 livres.
Contenu : 60 livres «Entretenir et améliorer votre PC», Couverture rigide 17 x 24 cm,
Impression papierépaisseur 80 g sur imprimante laser,
Reliure pour ouvrage 1000 pages : 3.000,00 euros.
Frais d’expédition
50,00 euros.
TVA (20,6 %) 499,33 euros.
Montant total 3549,33 euros.
Règlement à nous faire parvenir avant le1 er mars 20.. par chèque ou carte bleue.
Avec nos remerciements,
Prénom Nom

modele offre achat bien immobilier

Déclare, par la présente, prendre l’engagement unilatéral et irrévocable, solidaire et indivisible, de se porter acquéreur du bien immeuble suivant : [préciser], dans l’état où il se trouve, sans garantie de contenance, libre et quitte à l’acte authentique de tous empêchements, charges et privilèges quelconques, au prix principal de : [Prix en chiffres et lettres]. Payable à la signature de l’acte authentique, tous frais, droits quelconques et honoraires notariaux non compris, sous déduction des acomptes éventuellement versés entre-temps. Sous réserve d’acceptation du Propriétaire et de la réalisation, dans le cas d’une telle acceptation, des éventuelles conditions suspensives prévues par la législation. l’Offrant produit l’accord de son conjoint d’acquérir le bien précité, et à défaut, se porte fort du dit accord



La présente offre est valable jusqu’au [date], le Propriétaire devant adresser son acceptation à l’Offrant pour cette date au plus tard. Elle engage solidairement et indivisiblement le soussigné à signer un compromis de vente au plus tard dans les [nombre] jours de l’envoi de l’éventuelle acceptation de la présente et à passer l’acte authentique au plus tard dans les [nombre] mois à dater de la signature du compromis de vente, ou de la réalisation des éventuelles conditions suspensives dont la vente serait assortie. En cas d’acceptation de la présente offre, le transfert de propriété et la prise de jouissance du bien auront lieu à la signature de l’acte authentique, et l’Offrant versera au Propriétaire à la date prévue pour la signature du compromis de vente, la somme de [montant] à valoir sur le prix de vente convenu.



L’Offre est également émise avec la (les) réserve(s) suivante(s) : [préciser]. La communication de la présente Offre à l’éventuel Courtier du Propriétaire est réputée avoir les mêmes effets que sa réception effective par ce dernier. En cas de contestation à l’occasion de la présente vente, les parties font attributions de juridiction aux tribunaux compétents du siège du bien vendu.

clause permettant une augmentation des tarifs sans précision du délai pour informer le client - refus.

Vous m'avez démarché il y a quelques semaines pour que je souscrive un abonnement pour mon téléphone fixe.
J'ai attentivement lu la documentation que vous avez publiée et une clause a retenu toute mon attention : elle vous laisse la possibilité d'augmenter unilatéralement vos tarifs, certes en informant le client, ce qui est la moindre des choses, mais sans préciser de délai : une journée, un mois, deux mois ?
Cette clause me paraît non pas abusive mais "discutable". C'est pourquoi je refuse par le présent courrier de souscrire un contrat chez vous tant que cette clause existera.
Prénom Nom

tirage de tarot.

Bonjour,
Je souhaiterais que vous fassiez un tirage de tarot pour m ’aider à répondre à une de mes questions.
Ma femme et moi tentons d’avoir un enfant depuis maintenant un an. Les traitements auxquels nous nous sommes soumis semblent inefficaces et cela crée des tensions entre nous.
Je souhaiterais connaître l’issue de ces tentatives : finirons-nous par être des parents comblés ou allons nous nous séparer ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
Prénom Nom
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Portable

prestations non conformes.

Nous avions réservé par votre intermédiaire un séjour d'une semaine, du ... au ..., au Club ..., à ...
Vous nous aviez assuré, comme cela figure sur le contrat ci-joint, que les activités nautiques, dont la plongée,étaient comprises dans le prix du séjour. C'est d'ailleurs pour la plongée que nous avions choisi votre club, dont les prestationsétaient par ailleurs d'un bon rapport qualité-prix.
Quelle n'a pasété notre surprise, quand nous nous sommes aperçus qu'on nous avait facturé en sus les cours de plongée !
Nos protestations ontété sans effet. De ce fait, nous vous demandons de bien vouloir nous rembourser ces cours de plongée (voir facture ci-jointe).
Je déplore en outre d'avoir à vous réclamer le remboursement d'un service qui nousétait dû, et de ce fait, vous demande de bien vouloir nous dédommager pour le préjudice subi.
J'espère que nous pourrons trouver un accord. Faute de quoi, je serais obligé d'intenter une action en justice.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre retractation rupture conventionnelle

Monsieur le Directeur,



En date du [date], nous nous sommes rencontrés afin d'étudier de la possibilité d'une rupture conventionnelle afin de mettre un terme au contrat de travail qui nous lie depuis le [date].



A l'issue de cet entretien, durant lequel je fus assisté par [titre, nom, prénom], représentant du personnel de l'entreprise [ou conseiller du salarié pour le (département)], nous nous sommes mis d'accord et avons signé ladite convention.



Ce rendez-vous ayant eu lieu, il y a moins de 15 jours calendaires, je souhaite faire valoir mon droit de rétractation, et ce, conformément à l'article L.1237-13 du Code du travail. En effet, j'estime que les termes négociés vont à l'encontre de mes intérêts.



Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de mes sincères salutations.

signalement d'un site illégal - racisme et antisémitisme.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites. Nous avons accès à des sites français, et dans ce cas la loi est très stricte, mais aussi à des sites de paysétrangers, dans lesquels la législation peut être beaucoup plus laxiste.
Je suis tombé notamment sur des sites racistes et antisémites. Je sais qu'Internet est pour les gens racistes un outil privilégié de propagande de leurs idées néfastes. Je souhaite absolument censurer ces sites.
Pour le bien de ma famille, je vous demande donc de m'adresser tout logiciel de filtrage que vous pourriez proposer et de bien vouloir signaler aux instances compétentes ces sites afin d'interdire leur accès.
Prénom Nom

médiateur des assurances (recommandé avec A.R. à l'organisme "Médiation assurance").

Je soussigné Prénom Nom , demeurant , CP Ville , ai souscrit une assurance automobile auprès de la compagnie ....
Or, un litige portant sur le montant d'un remboursement, suite à un accident de la circulation lors duquel mon véhicule aété rendu inutilisable, nous oppose depuis le __/__/20__. Malgré unéchange nourri de lettres recommandées, nous n'avons pas réussi à trouver un terrain d'entente.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer un médiateur d'assurances qui pourrait examiner notre différent, et me fournirégalement tous les renseignements possibles sur les possibilités et les modalités d'une telle médiation.
Vous trouverez ci-joint copie de tous leséléments nécessaires à la compréhension de l'affaire.
Prénom Nom

remerciements pour une recommandation.

Je suis heureux de vous apprendre que j'ai finalement obtenu le poste que je désirais dans la société ... Je tiens donc à vous exprimer mes plus vifs remerciements pour votre lettre de recommandation, ainsi que pour la démarche personnelle que vous avez eu la gentillesse d'effectuer auprès du directeur. Il est certain qu'elles ont joué l'une et l'autre un rôle déterminant dans mon recrutement. Je suis incapable de trouver les mots adéquats pour vous exprimer ma reconnaissance et ma gratitude. Je m'efforcerai alors d'être digne de votre estime dans ma nouvelle activité.
Prénom Nom

rectification.

Je voudrais, à la suite de votre reportage du ... / ... / 20.. relatant l'incendie criminel de ma voiture, apporter les précisions suivantes : ...
Je vous saurais gré de bien vouloir faire mention de ce rectificatif dans votre prochaineémission.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

refus de présentation du rapport d'expertise.

Suite à votre lettre du ..., par laquelle vous refusez de me communiquer le rapport d'expertise concernant l'incendie survenu le ... dans mon appartement - sinistre référencé ... -, sous prétexte qu'il est votre propriété, je vous rappelle que, suivant l'article 1315 alinea 2 du Code civil, vous êtes dans l'obligation de me fournir ce rapport, puisqu'il constitue selon vous la base de votre opposition.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de me le transmettre dans les plus brefs délais. Si ce n'était pas le cas, je me verrais contraint de saisir les juridictions compétentes.
Prénom Nom

hot line inefficace.

Je suis équipé en Internet avec une connexion à haut débit.
Jusqu'à récemment, j'étais relativement satisfait de vos services et notamment du débit de connexion.
Malheureusement, cette situation s'est dégradée et j'ai de plus en plus de mal à obtenir un débit satisfaisant. J'ai donc contacté à plusieurs reprises votre hot line téléphonique et, là, je n'ai rencontré que des banalités, des explications fumeuses et surtout aucune information précise, aucune action efficace !
Je vous demande donc formellement d'intervenir sur ma ligne et d'améliorer la qualité de vos conseils téléphoniques.
Prénom Nom

demande d'annales.

Je viens de m'inscrire au concours d'inspecteur des imp ôts, et je vous remercie de m'avoir envoyé le programme, ainsi que la bibliographie.
Toutefois, vous ne m'avez pas fait parvenir les annales du concours. C'est pourquoi je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me les envoyer, ou du moins m'indiquer où je pourrais me les procurer.
Je vous en remercie d'avance.
Formule de Politesse .
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résiliation.

Je vous informe par la présente de ma demande de résiliation de mon contrat d’assurance "habitation" référencé ci-dessus, à sa prochaineéchéance, soit le 30/09/20...Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette demande de résiliation.
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demande d'annonce de nouveau numéro.

Bonjour,
Ayant déménagé le 15/05/20.., j'ai sollicité de votre part l'installation d'une ligne à mon nouveau domicile, Rue , CP Ville , au numéro suivant : Téléphone .
Je vous saurais gré de bien vouloir m'abonner au service de communication du nouveau numéro à compter de ce jour, pour une durée de deux mois gratuits.
Prénom Nom

modele lettre demande ouverture debit boisson

Monsieur le Préfet,



Madame [nom, prénom] vous sollicite afin d’obtenir l’autorisation d’ouvrir dans la commune de [ville] un débit de boissons.



Vous trouverez ci-joint une attestation délivrée par le maire de ladite commune de [ville], constatant l’honorabilité du soussigné.



Il n’existe aucun débit de boisson de ce genre dans la localité.



Je vous prie, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes salutations respectueuses.

demande de dérogation pour inscription.

Actuellement en deuxième année de DEUG d'Histoire, j'aiéchoué aux examens de Septembre.
Ayant déjà redoublé ma première année, je sollicite de votre bienveillance pour m'accorder la possibilité de me réinscrire cette année.
Prénom Nom