2 sept. 2011

sollicitation pour former un pourvoi en cassation.

Cher Ma ître,
Je vous saurais gré de bien vouloir charger un confrère de votre choix de former un pourvoi en cassation en mon nom à l'encontre de la décision rendue par … (juridiction) en date du ../../20...
Merci de bien vouloir vous assurer de son entière collaboration et de m’informer des suites de la procédure.
Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, cher Maître, l'assurance de ma parfaite considération.
Prénom Nom
* Observations :
- Ne pas oublier de préciser si la décision aété signifiée et, dans l’affirmative, la date de celle-ci.
- Possibilitéégalement d'inviter l'avocat à entrer en contact avec un avocat de votre choix.

contestation de dates de vacances.

Voil à déjà deux mois que mes dates de vacances avaientété fixées, avec votre accord, au .... Or, deux jours avant cette date, vous m'avez informé que mes vacancesétaient remises à plus tard, et ce sans aucune explication, sinon que vous en aviez le droit jusqu'à quarante-huit heures avant la date prévue.
Cependant, selon l'article D. 223-4, alinéa 2, du Code du travail, un salarié doit être informé de ses dates de vacances au moins un mois à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles telles qu'une mise en redressement judiciaire de l'entreprise ou une commande importante et inattendue de nature à sauver cette dernière.
Comme ce n'est assurément pas le cas en l'occurrence, je vous saurais gré de bien vouloir noter que je prendrai mes congés à la date précédemment convenue, soit du ... au ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele fournisseurs refus marchandise

Monsieur,



Ma commande du [date] a été expédiée le [date], le transporteur m’a livré le [date], j’ai eu la mauvaise surprise de constater que les articles commandés sont défectueux.



Je vous remercie de faire le nécessaire, pour régler la situation.



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


demande de prise en charge à 100%.

Atteinte de la maladie de Parkinson, je suis un traitement et souhaiterais bénéficier d'une prise en charge à 100 % des frais occasionnés. Je suis retraitée et mes revenus sont très limités : une exonération du paiement du ticket modérateur me serait d'un grand secours.
Vous voudrez bien trouver ci-joint le certificat médicalétabli par mon médecin traitant ainsi qu'une copie de mon dernier bulletin d'imposition.
Prénom Nom

explique-moi !

Prénom ,
Je ne comprends pas, je t'attendais hier soir, à 8 heures, c'était convenu. Et tu n'es pas venu. Cela arrive. Mais tu ne m'as pas appelé, ni pour t'excuser ni pour t'expliquer. Il ne s'agit pas de conventions en l'occurrence, on n'en est pas là, mais qu'est-ce qui te prend ? Je t'ai fait quelque chose ? Je ne comprends pas. Ce silence de ta part me surprend et, pour tout te dire, me blesse aussi. Explique-moi.
Prénom

Demande de fonds à des sponsors.

Vous savez que l'association ... organise tous les ans des régates, les fameuses Régates de l'Ouest.
Ces compétitions de voile réunissent chaque année les plus grands skippers du monde.
De ce fait, ces compétitions sont très médiatisées par les journaux et la télévision.
Aussi, nous avons pensé que la sponsorisation de nos compétitions par votre entreprise pourrait être un bon moyen pour vous de mieux faire connaître votre nom au grand public.
Il va sans direégalement que les retombées en termes d'image pourraient être très intéressantes.
Malgré la différence de nos activités, nous avons de nombreuses valeurs en commun.
La mer est toujours un défi que l'homme se lance à lui-même, et elle récompense aussi le courage et la ténacité.
Nous espérons que vous aurezété sensible à notre demande et que nous pourrons convenir d'un rendez-vous pour mieux faire connaissance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

1 sept. 2011

dénonciation de trafic d'animaux exotiques.

Je vous écris dans le cadre de la lutte contre le trafic d'animaux exotiques.
Sans vouloir porter d'accusation trop rapidement, il me semble bien qu'un de mes voisins, M. Lambert, se livre au trafic de ces animaux.
J'ai observé, à de nombreuses reprises, des allées et venues de transporteurs et de gens qui repartent avec de gros colis. Si je crois qu'il s'agit là d'un trafic, c'est parce que j'aiégalement entendu et vu des animaux qui sortent de l'ordinaire, comme des perroquets, des petits singes et même des serpents.
Je ne veux pas accuser M. Lambert à tort, mais je m'en voudrais de ne pas vous faire part de mes doutes s'il s'avère qu'il est réellement impliqué dans un trafic. Si nous ne prenons pas soin de ces animaux, qui va le faire ?
Voilà. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir vérifier si mes soupçons sont fondés et, si c'est le cas, de mettre fin à ces agissements. Merciégalement de me tenir au courant des suites de l'affaire. S'il s'avère en effet que je me suis trompé, il faudra que j'aille m'excuser auprès de lui des soucis que je lui aurai causés.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

versement échelonné.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Il ne m'est malheureusement pas possible d'acquitter en un seul versement l'impôt ci-dessus référencé.
Les droits de succession que je dois verser s'élèvent à 19 820 euros. La succession comporte surtout des biens immobiliers (deux maisons) et peu de liquidités (2897 euros).
Mon salaire, qui n'est pas trèsélevé - 1372 euros - me permet de faire vivre ma femme et mes deux enfants. J'ai aussi quelqueséconomies, 10 700 euros, dont je peux disposer pour m'acquitter de cet impôt.
J'arriverais ainsi à rassembler 15 244 euros. Je souhaiterais que vous m'autorisiez àéchelonner mes versements, pour m'acquitter du reliquat, soit les 4 573 euros que je n'ai pas encore.
Il me serait possible de payer en douze mensualités, le 15 de chaque mois, à partir du 15/06/20.. : les revenus tirés des loyers des deux maisons reçues en héritage, ainsi qu'une partie de mon salaire, me permettront de m'acquitter de cette dette.
Dans l'espoir que vous me répondrez favorablement, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom

demande de cessation d'envoi de messages publicitaires.

Bonjour,
Votre site www.boutique.com m'adresse un nombre important de messages publicitaires.
Merci de bien vouloir cesser l'envoi de ces message sur mon adresse Email .
Cordialement,
Prénom Nom

pré-inscription en crèche.

Nous attendons un enfant dont la naissance est prévue aux alentours du 15 janvier 20...
Devant reprendre mon activité professionnelle, nous souhaitons l'inscrire dans votreétablissement à l’issue de mon congé maternité le 12 mars 20...
Je vous remercie de bien vouloir m’accorder un rendez-vous pour procéder à l’inscription de mon futur enfant.
Je joins à ma requête mon certificat de grossesse et me tiens à votre disposition pour vous fournir tout autre document nécessaire.
Formule de Politesse .
Prénom Nom