5 oct. 2011

assurance d'une personne morale.

Je suis président de l'association ..., dont le siège social se trouve ... et je souhaiterais connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association, et en général toute personne morale, contre les impayés. Je souhaiterais connaitre en effet les modalités particulières applicables dans ce cadre aux assurances pour personnes morales.
Je vous saurais donc gré de me communiquer vos propositions contractuelles ainsi que vos conditions tarifaires, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat.
Formule de Politesse
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4 oct. 2011

remise de pénalités.

J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'accorder la remise la plus large qu'il vous plaira sur les intérêts de retards encourus, comme cela apparaît sur l'avertissement ci-joint.
Mon retard est dû à mon absence pendant un mois et demi. J'ai dû me rendre en effet au Sénégal au chevet de mon père souffrant. Je n'ai donc pas pu vous répondre dans la limite du délai imposé.
Vous savez que mon comportement fiscal a toujoursété correct, et que c'est la première fois qu'une telle situation se produit.
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la f ête de l'été.

L'été arrive, et comme chaque année nous ouvrirons les portes et les balcons du 35 rue de la Grange-aux-Belles, au troisièmeétage, à partir de 9 heures.
Alors chacun – et non pas chaque couple (!), je dis bien chacun – vient avec une bouteille. Attention, une bouteille d'alcool, pas de jus d'orange, on s'occupe des boissons plus "light" et des cacahuètes.
Les célibataires peuvent venir accompagnés, mais avec une seule personne s'il vous plaît, l'appartement n'est pas extensible.
Alors on vous attend. La sono sera dirigée d'une main de maître par votre hôte. On prépare aussi les croissants pour ceux qui ne craignent pas les nuits blanches...
Prénom
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facture.

Facture n ° ...
Livraison de 60 livres.
Contenu : 60 livres «Entretenir et améliorer votre PC», Couverture rigide 17 x 24 cm,
Impression papierépaisseur 80 g sur imprimante laser,
Reliure pour ouvrage 1000 pages : 3.000,00 euros.
Frais d’expédition
50,00 euros.
TVA (20,6 %) 499,33 euros.
Montant total 3549,33 euros.
Règlement à nous faire parvenir avant le1 er mars 20.. par chèque ou carte bleue.
Avec nos remerciements,
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modele offre achat bien immobilier

Déclare, par la présente, prendre l’engagement unilatéral et irrévocable, solidaire et indivisible, de se porter acquéreur du bien immeuble suivant : [préciser], dans l’état où il se trouve, sans garantie de contenance, libre et quitte à l’acte authentique de tous empêchements, charges et privilèges quelconques, au prix principal de : [Prix en chiffres et lettres]. Payable à la signature de l’acte authentique, tous frais, droits quelconques et honoraires notariaux non compris, sous déduction des acomptes éventuellement versés entre-temps. Sous réserve d’acceptation du Propriétaire et de la réalisation, dans le cas d’une telle acceptation, des éventuelles conditions suspensives prévues par la législation. l’Offrant produit l’accord de son conjoint d’acquérir le bien précité, et à défaut, se porte fort du dit accord



La présente offre est valable jusqu’au [date], le Propriétaire devant adresser son acceptation à l’Offrant pour cette date au plus tard. Elle engage solidairement et indivisiblement le soussigné à signer un compromis de vente au plus tard dans les [nombre] jours de l’envoi de l’éventuelle acceptation de la présente et à passer l’acte authentique au plus tard dans les [nombre] mois à dater de la signature du compromis de vente, ou de la réalisation des éventuelles conditions suspensives dont la vente serait assortie. En cas d’acceptation de la présente offre, le transfert de propriété et la prise de jouissance du bien auront lieu à la signature de l’acte authentique, et l’Offrant versera au Propriétaire à la date prévue pour la signature du compromis de vente, la somme de [montant] à valoir sur le prix de vente convenu.



L’Offre est également émise avec la (les) réserve(s) suivante(s) : [préciser]. La communication de la présente Offre à l’éventuel Courtier du Propriétaire est réputée avoir les mêmes effets que sa réception effective par ce dernier. En cas de contestation à l’occasion de la présente vente, les parties font attributions de juridiction aux tribunaux compétents du siège du bien vendu.

clause permettant une augmentation des tarifs sans précision du délai pour informer le client - refus.

Vous m'avez démarché il y a quelques semaines pour que je souscrive un abonnement pour mon téléphone fixe.
J'ai attentivement lu la documentation que vous avez publiée et une clause a retenu toute mon attention : elle vous laisse la possibilité d'augmenter unilatéralement vos tarifs, certes en informant le client, ce qui est la moindre des choses, mais sans préciser de délai : une journée, un mois, deux mois ?
Cette clause me paraît non pas abusive mais "discutable". C'est pourquoi je refuse par le présent courrier de souscrire un contrat chez vous tant que cette clause existera.
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tirage de tarot.

Bonjour,
Je souhaiterais que vous fassiez un tirage de tarot pour m ’aider à répondre à une de mes questions.
Ma femme et moi tentons d’avoir un enfant depuis maintenant un an. Les traitements auxquels nous nous sommes soumis semblent inefficaces et cela crée des tensions entre nous.
Je souhaiterais connaître l’issue de ces tentatives : finirons-nous par être des parents comblés ou allons nous nous séparer ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
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prestations non conformes.

Nous avions réservé par votre intermédiaire un séjour d'une semaine, du ... au ..., au Club ..., à ...
Vous nous aviez assuré, comme cela figure sur le contrat ci-joint, que les activités nautiques, dont la plongée,étaient comprises dans le prix du séjour. C'est d'ailleurs pour la plongée que nous avions choisi votre club, dont les prestationsétaient par ailleurs d'un bon rapport qualité-prix.
Quelle n'a pasété notre surprise, quand nous nous sommes aperçus qu'on nous avait facturé en sus les cours de plongée !
Nos protestations ontété sans effet. De ce fait, nous vous demandons de bien vouloir nous rembourser ces cours de plongée (voir facture ci-jointe).
Je déplore en outre d'avoir à vous réclamer le remboursement d'un service qui nousétait dû, et de ce fait, vous demande de bien vouloir nous dédommager pour le préjudice subi.
J'espère que nous pourrons trouver un accord. Faute de quoi, je serais obligé d'intenter une action en justice.
Formule de Politesse .
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3 oct. 2011

modele lettre retractation rupture conventionnelle

Monsieur le Directeur,



En date du [date], nous nous sommes rencontrés afin d'étudier de la possibilité d'une rupture conventionnelle afin de mettre un terme au contrat de travail qui nous lie depuis le [date].



A l'issue de cet entretien, durant lequel je fus assisté par [titre, nom, prénom], représentant du personnel de l'entreprise [ou conseiller du salarié pour le (département)], nous nous sommes mis d'accord et avons signé ladite convention.



Ce rendez-vous ayant eu lieu, il y a moins de 15 jours calendaires, je souhaite faire valoir mon droit de rétractation, et ce, conformément à l'article L.1237-13 du Code du travail. En effet, j'estime que les termes négociés vont à l'encontre de mes intérêts.



Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'expression de mes sincères salutations.

signalement d'un site illégal - racisme et antisémitisme.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites. Nous avons accès à des sites français, et dans ce cas la loi est très stricte, mais aussi à des sites de paysétrangers, dans lesquels la législation peut être beaucoup plus laxiste.
Je suis tombé notamment sur des sites racistes et antisémites. Je sais qu'Internet est pour les gens racistes un outil privilégié de propagande de leurs idées néfastes. Je souhaite absolument censurer ces sites.
Pour le bien de ma famille, je vous demande donc de m'adresser tout logiciel de filtrage que vous pourriez proposer et de bien vouloir signaler aux instances compétentes ces sites afin d'interdire leur accès.
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