31 juil. 2011

réponse à l'annonce.

Prénom ,
Je sais que le nouvel an est souvent l'occasion de faire le bilan sur l'année passée et de repartir sur de nouvelles bases. Personnellement, j'ai surtout ressenti une grande solitude, puis j'ai lu ton annonce et je me suis dit : "Pourquoi pas ?".
Il n'est pas facile de rencontrer quelqu'un qui comme soi est seul et recherche aussi l'âme sœur, surtout lorsqu'on travaille et que les amis sont déjà mariés. Je n'ai qu'une envie, rencontrer la femme qui acceptera de partager ma vie et à laquelle je pourrai donner tout mon amour.
Tu es peut-être cette femme... Je t'invite au restaurant la semaine prochaine pour mieux faire ta connaissance. Si tu es d'accord, appelle-moi le plus rapidement possible. J'attends ta réponse avec impatience !
À très bientôt.
Prénom Nom

Stage : informatique

résiliation pour cause de changement de régime matrimonial.

Je soussigné, Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit une police d ’assurance "habitation" (numéro …) auprès de votreétablissement.
En application des dispositions de l'article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de mon changement de régime matrimonial. En effet, la garantie des risques ne se retrouvent pas dans ma situation nouvelle puisque la séparation des biens avec monépouse fait que je ne suis plus propriétaire de mon appartement.
Vous trouverez ci-joint copie des documents justificatifs de ce changement de régime matrimonial.
Conformément à l'article précité, le contrat sera résilié dans un délai d’un mois à compter de votre réception du présent courrier.
Par suite, je vous saurais gré de me faire parvenir dans les plus brefs délais la notification de résiliation ainsi que le remboursement de la fraction de prime pour la période allant jusqu'à la date d'échéance annuelle du contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom
PJ : Photocopie du livret de famille.

Inscription à la garderie.

Je souhaite inscrire mon fils Antoine Nom , élève en classe de CP, à la garderie du soir les mardis et jeudis dès la rentrée.
Je souhaiterais donc que vous me transmettiez les tarifs pour le premier trimestre.
Prénom Nom

faillite d'une entreprise (renseignements auprès du greffe du tribunal de commerce).





Prénom Nom Ville, le Date

Rue

CP Ville

Monsieur le Greffier

Rue

CP Ville


























Monsieur le Greffier,







L'entreprise ... devait effectuer chez moi des travaux de maçonnerie, et j'avais à cet effet versé une provision de ... euros. Or, j'apprends aujourd'hui que cette entreprise vient d'être placée en redressement judiciaire,
alors que les travaux ont à peine commencé.



C'est la raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir me communiquer le nom du représentant des créanciers de l'entreprise ..., afin que je puisse m'adresser à lui pour faire valoir mes droits
, et déclarer ma créance.



Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Greffier, l'expression de ma respectueuse considération.



Prénom Nom



Accord de ristourne pour retard de livraison.

Nous vous prions d'accepter toutes nos excuses pour vous avoir envoyé votre commande avec retard.
Vous savez que nous aussi nous sommes soucieux du respect des délais et que ce retard est tout à fait exceptionnel dans notre entreprise.
Nous comprenons tout à fait le préjudice que vous avez subi et nous avons le plaisir de vous accorder la ristourne de ... % que vous nous aviez demandée.
Nous espérons que vous nous conserverez votre confiance.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

changement de situation familiale.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Au percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
J'ai re çu il y a deux jours l'avis d'imposition sur mes revenus de l'année 2002.
Par la présente, je vous signale que monépouse a quitté le domicile conjugal le 20 avril 2002, me laissant cinq enfants à charge. Vous trouverez ci-joint l'attestation de départ du domicile conjugal effectuée auprès du commissariat de police du XXe arrondissement, notre déclaration de revenus commune et l'avis d'imposition.
Je sollicite donc la réévaluation du montant de l'impôt en ne tenant compte que de mes revenus salariés personnels pour cette année, soit dix-sept mille neuf cent quatre-vingt-huit euros.
En vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Percepteur, à l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom
P.J. : copie de l'avis d'imposition, copie de l'attestation de la mairie.

30 juil. 2011

inscription à un club de supporters.

Supporter fervent de votre club de football depuis longtemps, je souhaiterais, pour cette saison 20..-20.., rejoindre un club de supporters afin de soutenir au mieux mon équipe favorite.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'adresser la liste des différents clubs et celle des formalités à remplir pour en devenir membre, ainsi bien sûr qu'une indication du montant des cotisations annuelles.
Allez les Bleus !
Prénom Nom

contestation de malus.

A la réception du dernier avis d'échéance se rapportant à mon assurance automobile, j'ai eu la désagréable surprise de constater que mon coefficient de malus est de l'ordre de ... .
Je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer le détail des opérations justifiant un tel chiffre.
Prénom Nom

hausse de loyer.

Vous m'avez envoyé une proposition de réévaluation de loyer en vue du renouvellement de mon contrat de location. Par la présente, je tiens à vous exprimer mon désaccord sur le principe d'une réévaluation.
Les termes de la loi (article 17 c) de la loi du 6 juillet 1989), répétés dans votre proposition, sont les suivants : "Lors du renouvellement du contrat, le loyer ne donne lieu à réévaluation que s'il est manifestement sous-évalué." Ce n'est pas le cas de mon loyer, car il se situe dans la moyenne des loyers pratiqués globalement dans les environs pour des logements similaires.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

Convention de PACS, régime de séparation des biens

Entre
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;
et
[prénoms, nom], né(e) le [date] à [ville], [pays] ;

Les parties au présent acte seront ci-après dénommées les Partenaires.

Ils sont convenus d’organiser leur vie commune de la manière suivante.



Article 1er – Cadre Légal – Résidence commune – Capacité



Les Partenaires ont choisi de conclure le présent pacte civil de solidarité conformément aux dispositions des articles 515-1 et suivants du Code civil.

Ils déclarent fixer leur résidence commune à l’adresse suivante : [adresse]

Les Partenaires déclarent également ne pas se trouver dans l’un des cas visés aux articles 515-2 et 506-1 du Code civil et plus précisément :

- qu’ils ne sont ni ascendant ni descendant en ligne directe l’un de l’autre, ni alliés en ligne directe, ni collatéraux jusqu’au troisième degré inclus ;

- qu’aucun d’eux n’est engagé dans les liens du mariage ;

- qu’aucun d’eux n’est déjà lié par un pacte civil de solidarité ;

- qu’aucun d’eux n’est placé sous un régime de tutelle.




Article 2 – Engagements des Partenaires



Les Partenaires s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. L'aide matérielle sera proportionnelle à leurs facultés respectives.



Les Partenaires seront tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de la vie courante. Cette solidarité n'aura pas lieu pour les dépenses manifestement excessives.



Les revenus au sens de l’Article 6 du Code général des impôts, perçus par les Partenaires à compter de la date d’enregistrement de la présente convention de Pacs feront l’objet d’une imposition commune.



Chacun des Partenaires conservera des revenus distincts. Les revenus, économies et salaires resteront la propriété de celui qui les a générés.



Article 3 – Propriété des biens




Chacun des partenaires conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels, tant mobiliers qu'immobiliers.


Les biens sur lesquels aucun des partenaires ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.

Le partenaire qui détient individuellement un bien meuble est réputé, à l'égard des tiers de bonne foi, avoir le pouvoir de faire seul sur ce bien tout acte d'administration, de jouissance ou de disposition.




Article 4 – Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’instance



Les comparants effectueront la déclaration conjointe prévue par l’article 515-3 du Code civil au greffe du Tribunal d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune, c'est-à-dire au greffe du tribunal de [ville], [département].

Le greffier fera inscrire cette déclaration en marge de l'acte de naissance de chaque Partenaire par les services de l'état civil compétents.

L’inscription rendra le présent pacte opposable aux tiers.




Article 5 – Modification du pacte civile de solidarité



Les Partenaires pourront modifier leur pacte initial. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité qui entendent modifier celui-ci remettent, ou adressent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte portant modification de la convention initiale au greffe du tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, en indiquant le numéro et la date d'enregistrement de celui-ci. A peine d'irrecevabilité, les partenaires joignent à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.

Le greffier procède à l'enregistrement de la convention modificative. Il vise et date celle-ci et la restitue aux partenaires ou la leur envoie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.




Article 6 – Rupture et fin du pacte civil de solidarité



Les Partenaires pourront rompre le présent pacte soit d’un commun accord, soit de manière unilatérale. La dissolution du pacte civil de solidarité prend effet, dans les rapports entre les partenaires, à la date de son enregistrement au greffe. Elle est opposable aux tiers à partir du jour où les formalités de publicité ont été accomplies.

Rupture d’un commun accord – Si les Partenaires décident d’un commun accord de mettre fin au pacte civil de solidarité, la déclaration conjointe de dissolution est remise au greffe du Tribunal d'instance du lieu d'enregistrement du pacte civil de solidarité, ou lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans ce dernier cas, chaque partenaire joint à l'envoi la photocopie d'un document d'identité.

Rupture unilatérale – Si l’un des Partenaires décide unilatéralement de mettre fin au pacte civil de solidarité, il signifie par acte d'huissier à l’autre Partenaire sa décision de rompre. L'huissier remettra ou adressera une copie de la signification au greffe du Tribunal ayant enregistré le Pacs.



Si l’un des Partenaires se marie, le pacte civil de solidarité prendra fin à la date du mariage du Partenaire.



Liquidation des droits et obligations des Partenaires – Les Partenaires procèdent eux-mêmes à la liquidation des droits et obligations résultant pour eux du pacte civil de solidarité. A défaut d’accord, le juge statue sur les conséquences patrimoniales de la rupture, sans préjudice de la réparation du dommage éventuellement subi par l’un ou l’autre Partenaire.



Article 7 – Mention



Mention des présentes est consentie par les Partenaires partout où besoin sera.

Fait en un exemplaire et passé au greffe du Tribunal d’Instance de [ville],



Le [date],



[Prénoms et nom du premier Partenaire] [Prénoms et nom du second Partenaire]

abonnement au forfait Heures Locales de France Telecom.

Suite à notre conversation téléphonique du 30/05/.., je vous confirme ma volonté de bénéficier du forfait Heures Locales de 8h par mois pour la somme de 14,70 euros TTC
Vous trouverez ci-joint le contrat dûment rempli et signé.
Prénom Nom

justification de mauvais résultats.

Vous avez pu constater comme moi une baisse sensible des résultats de mon fils Arthur Nom , élève de 4B, au second trimestre.
Malheureusement, cette baisse n'est pas due à un manque de bonne volonté. En effet, et je tenais à vous en tenir informé, Arthur a perdu sa grand-mère, qui s'est beaucoup occupé de lui, et en aété très affecté.
Aussi, vous comprendrez que je vous demande d'être indulgent à sonégard, afin qu'il puisse retrouver aussi vite que possible l'intérêt qu'il portait à son travail.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

erreur de commande.

Bonjour,
Suite à ma commande passée sur votre site www.boutique.com le 26/05/20.., votre e-mail de confirmation laisse appara ître une erreur de référence.
Je souhaitais en effet faire l'achat d'un magnétoscope modèle H8000, et non G8000. C'est pourquoi, je vous demanderais de bien vouloir procéder à cette modification.
Merci d'accuser réception de cet e-mail.
Cordialement,
Prénom Nom

29 juil. 2011

Lettre de motivation : stage de reconversion

demande de réparation pour travaux mal effectués (lettre recommandée avec accusé de réception).

Le .../.../..., vous avez réalisé l'installation d'un mitigeur dans ma douche.
Je n'en suis pas satisfait, car il est impossible de régler à volonté la température. L'eau est d'abord froide; puis à peine tourne-t-on le dispositif qu'elle devient brûlante.
Je vous demande donc d'installer correctement ce mitigeur avant le .../.../.... Je ne vous réglerai pas votre facture tant que vous n'aurez pas remédié au problème.
Veuillez, s'il vous plaît, me communiquer la date à laquelle vous pensez intervenir.
Prénom Nom

ADSL - mauvaises performances dues à l'éloignement du central - mise en demeure.

Je viens de m'équiper en informatique et ai choisi une connexion à haut débit.
J'utilise quotidiennement le haut débit pour naviguer sur Internet mais surtout pour télécharger des fichiers lourds comme des images ou du son.
Je sais que j'habite loin du central téléphonique relais de l'ADSL. Vous m'avez expliqué que c'est pour cela que ma liaison ADSLétait lente. Et c'est sur ce point que je suis le plus mécontent : les performances de la connexion sont très faibles ; il me semble même que je ne gagne pas de temps lors de la réception ou l'envoi de fichiers lourds par rapport à une connexion classique.
Je vous demande donc formellement d'intervenir techniquement pour rapprocher votre central téléphonique. Sinon, je me trouverai dans l'obligation de résilier mon abonnement haut débit.
Prénom Nom

restitution de dépôt de garantire.

Au moment de la signature du bail, le 28 janvier 1995, pour l'appartement sis au Rue , CP Ville , vous n'avez pas effectué d'état des lieux.
Aujourd'hui, le contrat de location arrive àéchéance et vous refusez de me restituer le dépôt de garantie que je vous ai remis le même jour, c'est-à-dire le 28/01/95. Vous prétendez que vous envisagez d'entreprendre les réparations suivantes : peinture de la salle de bains, papier peint des deux pièces principales, peinture des portes. Vu l'état dans lequel j'ai trouvé cet appartement tout au début de la location (ci-joint les attestations et témoignages d'amis et parents), je vous demande de me rembourser ce dépôt de garantie dans les deux mois suivant la remise des clés. Il vous reste à prouver que les déteriorations sont de mon fait pour que vous puissiez vous soustraire de cette obligation, et ce conformément à l'article 3 de la loi du 06 juillet 1989.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom

réponse négative à une demande de report de remise de mémoire.

Suite à notre entretien téléphonique et après examen de votre dossier, je vous informe que vous n'êtes pas autorisé à déposer votre mémoire à la session de septembre.
En vue de l'obtention de votre diplôme, il vous faudra donc déposer votre travail au plus tard le ....
Formule de Politesse .
Prénom Nom

demande d'autorisation de travaux au propriétaire (recommandé avec accusé de réception).

Je souhaiterais mettre à profit les mois d'été pour entreprendre quelques travaux d'isolation au (adresse complète à préciser), appartement que j'occupe depuis le (date à préciser). En effet, l'hiver passé et la baisse des températures à révéler (décrire le problème d'isolation, fenêtre, porte, toiture…). Dans ces conditions, je me permets de vous demander l'autorisation d'entreprendre les travaux nécessaires.
A cet effet, vous trouverez ci-joint plusieurs devis que j'ai fait réaliser récemment. Je vous propose de nous entretenir par téléphone ou lors d'un rendez-vous à votre convenance, de la façon dont nous pourrions partager ces frais.
Prénom Nom

félicitations pour la soirée hommage.


A l'occasion du ... anniversaire de la disparition de ... , vous avez eu la bonne idée de lui consacrer une soirée. Je tenais à vous féliciter pour cette initiative qui contribue à faire connaître l'oeuvre de ce grand homme aujourd'hui tombé dans l'oubli. Etant moi-même professeur de ..., c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai suivi votre programmation, que j'ai trouvée passionnante.
Encore bravo et continuez à nous surprendre et à assouvir notre curiosité.
Prénom Nom

modele exemple lettre motivation licence anglais

Madame, Monsieur,



Ma formation initiale en licence langues étrangères appliquées m’ont permis d’acquérir de solides connaissances dans le milieu des relations internationales.



Souhaitant approfondir mes compétences dans ce domaine, je vous propose ma candidature afin d’intégrer votre licence professionnelle anglais par alternance. Cette formation m’intéresse d’autant plus qu’elle comporte un stage de longue durée que j’envisage d’effectuer au Pays de Galles, ce qui m’apportera une solide expérience tout en perfectionnant mon anglais technique.



Je sollicite votre bienveillance afin de m’accorder un entretien et ainsi vous démontrer toute ma détermination.



Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

licenciement pour insultes.

A la suite de l'avertissement qui vous a été notifié par courrier le 4 décembre dernier, vous avez répondu à votre chef de service par un courrier contenant les mots "salaud" et "connard".
Devant la gravité de ces insultes, et alors que cet avertissementétait justifié, nous vous informons que vous êtres licenciés pour faute grave de notre entreprise à compter d'aujourd’hui.
Vous ne bénéficiez donc pas des mesures prévues par l'article L. 122-6 du Code du Travail, c'est-à-dire des indemnités de préavis et de licenciement.
Prénom Nom

souscription d'assurance.

Je dirige une entreprise qui emploie 21 salariés, et j'ai le projet de souscrire une assurance "catastrophes naturelles" pour cette société dont le nom est Societe .
Je souhaiterais connaitre les modalités particulières applicables aux assurances pour personnes morales.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

confirmation de location-vacances.


J'ai le plaisir de vous confirmer que nous avons choisi votre villa pour passer nos vacances. Nous arriverons le 1er ao ût vers 14 heures.
Comme convenu, je vous prie de trouver ci-joint un chèque correspondant à 25 % du loyer. Je vous verserai le solde à mon arrivée.
Prénom Nom

tromperie sur la marchandise.

Bonjour,
Suite à l'achat d'un magnétoscope de référence G8000 sur votre site www.boutique.com , je dénonce la transaction pour tromperie.
Votre offre faisait en effetétat d'un appareil neuf, or celui que j'ai reçu est manifestement d'occasion. C'est pourquoi je vous demande de me rembourser cet objet dans les plus brefs délais.
Cordialement,
Prénom Nom

28 juil. 2011

demande de versement de commission.

Par votre courrier du .../.../..., vous m'informez que la commission de vente portant sur le contrat signé avec la société ... le ... dernier ne m'a pasété versée en raison du non-paiement de la facture par ce client.
Ma commission n'étant en aucun cas subordonnée au paiement des factures, son non-versement me semble injustifié. Aussi je vous saurais gré de bien vouloir me verser le montant correspondant.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

refus du permis de construire.

Je vous informe que je viens de me voir signifier un refus du permis de construire. Je me vois donc contraint de vous annoncer l'annulation du contrat qui nous liait pour la construction d'une maison individuelle située au ....
En conséquence, je vous demande de bien vouloir me restituer l'acompte que je vous ai versé à la commande.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre denoncer clause non concurrence

Monsieur le Directeur ,



Par la présente, j’attire votre attention sur le fait qu’une clause de non concurrence écrite sur le contrat de travail qui nous lie me semble illégale.



En effet au terme de l’article L 120-2 du code du travail et des arrêts rendus par la Cour de cassation le 10/7/2002 (pourvois n° 99-43.334 à 99-43.336) une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, elle est limitée dans le temps et dans l’espace, elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié

et comporte une contrepartie financière. Or ladite clause indique que [expliquer].



A ce titre, je vous propose que nous nous revoyions ensemble les modalités de cette clause de non-concurrence ou à défaut je la considérerai comme nulle et sans effet,



Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

garantie "chasse".

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , et ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance "sport" dont la référence est ..., souhaiterais y adjoindre une garantie "chasse". En effet, je chasse régulièrement, et je voudrais pour cela être couvert le mieux possible, c'est-à-dire pouvoir être indemnisé pour des dommages intervenant hors de l'action de chasse (trajet, nettoyage d'armes, ...), ainsi que pour d'éventuels dommages causés à mes propres chiens ou aux chiens d'autrui, etc.
De ce fait, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer une documentation sur vos garanties ainsi que le montant de la surprime en résultant. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous afin d'organiser un rendez-vous.
Prénom Nom

vice caché - demande de remboursement.


















J'ai acheté il y a peu de temps un appareil dans votre magasin. Cet appareil est tombé en panne plusieurs fois depuis mon achat. Malgré vos interventions successives, le problème subsiste. Je peux donc
en conclure qu'il s'agit d'un vice caché et en conséquence la garantie légale doit fonctionner.



Je vous demande donc par le présent courrier de faire le nécessaire pour procéder au remboursement intégral de la facture d'achat, que je joins à ce courrier, ainsi que tous les documents relatifs aux interventions.







Prénom Nom











changement de propriétaire.

Nouveau propriétaire du restaurant ... , j'invite tous ses clients les plus fidèles à un repas gratuit - pour deux personnes - le 1er décembre 2001 !
Venez avec la personne de votre choix déguster notre ... , notre ... , ou bien encore notre excellent ... !
Votre place est d'ores et déjà réservée, alors n'hésitez pas !
Amicalement.
Prénom Nom

modele lettre contester redoublement classe

Madame, Monsieur,



j’ai récemment pris connaissance de la décision du conseil de classe, me proposant un redoublement. Je souhaite la contester et demander mon passage en deuxième année de BTS [nom].



En effet, de nature volontaire et dynamique, ce BTS est celui qui concorde parfaitement à ma personnalité et à mes motivations personnelles, c’est grâce à cette formation je pourrais évoluer et devenir [métier]. Malgré mes notes insuffisantes dans quelques matières, j’ai réussi à obtenir le stage qui convient précisément au futur emploi que je convoite et pour lequel j’ai de l’ambition.



Le contact avec la clientèle est ce qui m’attire le plus dans cette formation et pouvoir conseiller et accompagner des clients me parait être une mission utile et très intéressante.



Par conséquent, je m’engage l’année prochaine à mettre l’accent sur des notes plus prometteuses et j’insiste sur le fait qu'une deuxième "première année" me serait fort inutile, viendrait compromettre mes motivations et serait une perte pour vous autant que pour moi.



Dans l'attente d'une réponse qui j'espère me sera favorable, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

préavis de grève.

Le personnel et ses représentants ont l'honneur de vous annoncer leur intention de grève pour la journée du mardi 17 juillet.
Aucun accord n'ayant pu être trouvé lors de notre dernière rencontre, nous reconduirons cette grève le jour suivant si les négociations n'ont pas repris dans l'intervalle.
Formule de Politesse ,
Prénom Nom
Email
Portable

renseignements à la Direction régionale de l'industrie et de la recherche (DRIRE).

Je souhaiterais avoir des renseignements sur les activités industrielles polluantes et en particulier :
- quels sont les critères de classement de ces activités,
- quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une autorisation d'installation industrielle polluante,
- de quelle manière s'effectue le contrôle des contraintes techniques impliquées par un tel classement.
Prénom Nom

demande de remboursement de la prime d'assurance.

Je vous confirme par la présente la résiliation de mon contrat d'assurance référencé ci-dessus, conformément à l'article 10 de vos conditions générales.
Cette résiliation prenant effet à la date du 30/09/20.., je vous prie de procéder au remboursement de la partie de la prime correspondant à la période du 30/09 au 31/12/20.., comme le prévoient les conditions particulières du contrat.
Prénom Nom

modele exemple lettre contestation agios

Madame, Monsieur,



En consultant mon dernier relevé bancaire, j’ai constaté que vous m’aviez facturé pour un montant de [montant] d’agios pour un découvert allant du [date] au [date], je conteste vivement cette somme.



En effet, le taux d’intérêt que vous avez appliqué est supérieur à celui de la convention de compte que nous avons signée le [date]. Je vous saurai gré de bien vouloir procéder aux vérifications nécessaires par vos services et créditer mon compte numéro : [numéro] de la différence.



Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

demande de carte d'identité nationale sécurisée.

Ne pouvant me libérer pour venir vous déposer ce document en mains propres, j'ai le plaisir de vous transmettre, ci-joint, le formulaire de demande d'une carte d'identité nationale sécurisée.
Je me présenterai à vos guichets le mois prochain, pour venir la retirer et vous rendre l'ancienne pour destruction.
Prénom Nom

modele lettre motivation vendeuse textile

Madame la responsable,



Votre société de prêt-à-porter va prochainement diffuser de nouveaux produits sur le marché et implanter de nouvelles enseignes.



Vendeuse depuis sept ans dans un magasin concurrent, j’ai toujours atteint les objectifs qui m’ont été fixés. A ce titre, je vous propose ma collaboration et mon expérience de la mode féminine.



Sérieuse, autonome et organisée, je serais à même d’intégrer votre équipe commerciale dans les meilleures conditions.



Dans l’espoir de vous rencontrer prochainement, je vous prie d’agréer, Madame la responsable, l’expression de mes salutations distinguées.

recours subrogatoire.

Prénom ,
Je me suis porté garant sans rechigner lorsque tu as contracté un prêt de ... euros auprès de l'établissement ... à ... J'avais en effet une totale confiance en toi et je savais que même si tu connaissais quelques difficultés pour rembourser cette dette, nous pourrions trouver un arrangement. Malheureusement, ces difficultés ontété plus importantes que prévu et ton créancier s'est logiquement retourné vers ta caution, c'est-à-dire moi-même. Or, si rien n'est fait, je connaitrai à mon tour de sérieux problèmes financiers.
C'est pourquoi je me vois dans l'obligation de procéder à un recours qui m'est désagréable mais qui, dans la situation où nous nous trouvons actuellement, me parait être la seule solution envisageable. Je sais en effet qu'en plus de mon cautionnement, tu avais consenti une hypothèque sur ta maison de ... Comme la loi m'y autorise, je vais donc racheter cette hypothèque, dont la valeur correspond à peu près à celle de ta dette envers moi.
Crois bien que je suis navré d'en arriver à de telles extrémités, mais il me semble que c'est encore un moindre mal, au vu de ta situation actuelle.
Certain que tu comprendras ma position, je te prie de croire à toute ma sincère affection.
Prénom Nom

modele texte fairepart naissance humour



Coucou !


Je m’appelle




[Prénom]




Je suis né(e) le [date] à [heure]




Je mesure déjà [taille] pour [poids]





Après 9 mois de patience, une chose est sûre mes parents vont entendre parler de moi ...



J’espère vous voir bientôt



Bisous








27 juil. 2011

présence de taches sur un vêtement neuf.

Le ..., j'ai acheté dans votre magasin une veste de marque ..., modèle ...
J'ai l'habitude de faire des achats dans votreétablissement, et j'avais jusquà présent entièrement confiance dans vos produits.
Or, en réessayant cette veste chez moi, j'ai eu la mauvaise surprise de constater qu'elleétait tachée à plusieurs endroits.
Pour un vêtement de ce prix, cela me semble inacceptable, et je m'étonne que de tels défauts vous aientéchappé.
Aussi, je vous prierais de bien vouloir m'échanger cette veste contre une veste similaire, mais sans taches, ou de m'établir un avoir.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre constituer partie civile

Monsieur le Président,



Je soussigné(e), [nom, prénom, lieu et date de naissance, profession], demeurant [adresse complète], déclare se constituer partie civile conformément aux dispositions des articles 418 et suivants du Code de procédure pénale dans l’affaire [nom, références ...].



Ayant subi un fort préjudice, je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma requête et ma demande de dommages et intérêts s'élevant à un montant de [montant] euros.



Restant à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma considération respectueuse.

feuille de soins.


J'ai bien re çu le résultat des analyses effectuées dans votre laboratoire. Cependant vous avez omis de joindre la feuille de soins que je dois adresser à ma caisse primaire d'assurance maladie afin de me faire rembourser les frais avancés.
Prénom Nom

souscription d'assurance "protection juridique".

Votre compagnie d'assurances m'a été recommandée pour son sérieux, et je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements. Je voudrais souscrire une assurance "protection juridique" au nom de l'association de type "loi de 1901" Societe , dont je suis le président J'aimerais savoir de plus quelles sont les modalités particulières aux assurances pour personnes morales .
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

annulation de réclamation.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
J'avaisémis une déclaration auprès de vos services le 16 août dernier au sujet du montant de mes impôts locaux. Après vérification de ma part, j'ai décidé de ne pas y donner suite.
Par la présente, j'annule donc la réclamation référencée ci-dessus, relative au paiement de mes impôts locaux.
Avec toutes mes excuses, veuillez accepter, Monsieur le Percepteur, mes saluations distinguées.
Prénom Nom

modele lettre demande insertion annonce legale

Madame, Monsieur,



Je vous demande de publier dès que possible l'annonce de la constitution de ma société selon les termes ci-dessous :



[Détails de l'annonce : Raison sociale, Capital, Dirigeant etc...]



Ce texte contenant [nombre] mots, vous trouverez un chèque de [montant] euros correspondant aux frais de publication.



Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

remerciement.


Au nom de tous les musiciens de Muses, je vous remercie d'avoir adhéré à notre association. Ainsi, vous soutenez une entreprise en faveur des jeunes musiciens et de la diffusion de la musique auprès d'un large public. Vous bénéficiezégalement des tarifs réduits pour nos concerts et d'une information régulière sur nos activités.
Prénom Nom
Comptable

Modèle de Lettre : Rétractation suite à un achat

Madame, Monsieur,



Ce courrier fait suite à l'achat de <A PRECISER> en date du <DATE A PRECISER>.

Après réflexion, je souhaiterais, annuler celui-ci ; Vous constaterez que cette rétractation intervient avant expiration du délai de sept jours conformément à la loi du 10 janvier 1978.



Dans ces conditions, je vous prie de bien vouloir me restituer la somme de <A PRECISER> Euros, correspondant à l'acompte déjà versé le <DATE A PRECISER> en chèque/CB/espèce.



Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.  

modele lettre motivation bts electrotechnique

Madame, Monsieur,



Diplômé d'un baccalauréat STI option électrotechnique, je souhaite poursuivre mes études dans cette filière et obtenir un BTS électrotechnique pour ensuite intégrer une école d'ingénieurs.



Passionné depuis plusieurs années par les domaines électriques et l'étude des systèmes, je souhaite vivement intégrer votre formation dès la prochaine rentrée universitaire pour approfondir mes connaissances.



Méthodique et travailleur, je suis déterminé à m'investir pleinement dans ce projet.



Je me tiens à votre disposition pour tout complément éventuellement nécessaire.



En vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à ma candidature, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mon entière considération.

26 juil. 2011

acompte, nullité du contrat.

Le 15 décembre dernier, vous vous êtes engagé à me vendre une chaîne hi-fi d’une valeur globale de 500 euros. A ce titre, j’ai effectué un premier versement de 152 euros par chèque n° ... à valoir sur le montant global.
Or, vous m’annoncez à présent que vous êtes en rupture de stock et que la vente est annulée.
Vous êtes en conséquence dans l'obligation de me rembourser le montant de 152 euros dont je me suis déjà acquitté, la nullité de la vente emportant effacement rétroactif du contrat en vertu des articles 1304 et suivants du Code civil.
Par ailleurs, je vous demande de me verser un montant de 150 euros à titre de dédommagement pour les désagréments que votre comportement m'a occasionnés.
Je vous mets en demeure de me rembourser la totalité des sommes susvisées dans un délai de huit jours à compter de la réception de la présente, sans quoi je me verrai dans l'obligation d'engager une procédure à cette fin.
Prénom Nom

résiliation de contrat avec un centre sportif.

Inscrit dans votre centre de remise en forme depuis le mois de janvier 20.., je suis aujourd'hui amené à partir en province pour des raisons professionnelles.
C'est pourquoi je m'en réfère au contrat d'abonnement que j'ai signé pour vous demander de résilier mon contrat et de m'indemniser pour les jours restants, proportionnellement au montant de l'abonnement.
Je vous demande par conséquent de me rembourser 36 jours sur 365 (10% du montant de mon abonnement qui s'élève à 458 euros, soit un total de 46 euros et ce, sous huitaine.
Vous trouverez, ci-joint, une attestation de mon employeur.
Prénom Nom

modele exemple citation amour william shakespeare

Poète, dramaturge et écrivain anglais né le 23 avril 1564 et mort le 23 avril 1616.



Ses citations et pensées les plus célèbres :



Ce que l'amour peut faire, l'amour ose le tenter.



Misérable est l'amour qui se laisserait mesurer.



Doutez que les étoiles ne soient de flamme,

doutez que le soleil n'accomplisse son tour,

doutez que la vérité soit menteuse infâme,

mais ne doutez jamais de mon amour.



L'amour contient tout juste ce qu'il faut pour l'éteindre.



Il aimait la mort, elle aimait la vie, il vivait pour elle, elle est morte pour lui.



L'amour ne regarde pas avec les yeux, mais avec l'âme

note de couverture.

Je me permets de prendre contact avec vous pour obtenir quelques renseignements. Je viens en effet de m'installer en tant qu'indépendant et je dois souscrire les assurances suivantes :
- habitation,
- responsabilité civile exploitant,
- assurance vol,
- protection juridique.
Je souhaiterais avant tout savoir s'il m'est possible d'obtenir une note de couverture et à quelles conditions, notamment le montant de l'acompte, afin d'être couvert en attendant d'être réellement assuré.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

extension de garantie.

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "protection juridique" n° ..., souhaiterais y adjoindre une extension de garantie portant sur les questions de filiation.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer l'étendue des nouvelles garanties couvertes, vos conditions contractuelles ainsi que les conséquences d'un tel changement sur le montant de ma prime.
Je me tiens bien entendu à votre disposition pour convenir d'unéventuel rendez-vous.
Prénom Nom

demande de retraite pour anciens combattants.

Je soussigné Prénom Nom , né le 16/08/36 à ..., demeurant Rue , CP Ville , titulaire de la carte de combattant n ° ..., délivrée le ... à ..., et ayant appartenu du ... au ... à l'unité ... combattant en Algérie, souhaiterais accéder à mes droits de retraite de combattant.
Auriez-vous l'amabilité de bien vouloir m'indiquer quelles sont les démarches à suivre ?
Je joins les copies de ma carte de combattant, de ma carte nationale d'identité et de mon livret militaire, tenant à votre disposition tout autre justificatif utile.
Prénom Nom

modele licenciement notification protege

Monsieur,



Suite à notre entretien du [date] pendant lequel vous étiez assisté(e) de [titre, nom], nous avons pris la décision de vous licencier.



En application des articles L.436-1 et L.412-5 du Code du Travail, nous avons saisi le comité d’établissement du projet de licenciement vous concernant et avons sollicité l’autorisation de l’Inspecteur du Travail. Ceux-ci nous ont donné leur accord pour votre licenciement pour les motifs suivants :



[motifs)



Vous trouverez ci-joint votre certificat de travail ainsi que le reçu pour solde de tout compte.



Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

médiateur des assurances (recommandé avec A.R. à l'organisme "Médiation assurance").

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit une assurance "vol" auprès de la compagnie ....
Suite à un sinistre intervenu le __/__/20__, un litige portant sur le montant d'indemnités m'oppose à mon assureur depuis le __/__/20__.
Malgré unéchange nourri de lettres recommandées, nous n'avons pas réussi à trouver un terrain d'entente.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer un médiateur d'assurances compétent en la matière et me fournirégalement tous les renseignements possibles sur les possibilités et les modalités d'une telle médiation.
Vous trouverez ci-joint copie de tous leséléments nécessaires à la compréhension de l'affaire.
Prénom Nom

tarif des retraits transfrontaliers.

J'ai ouvert un compte dans votre agence il y a plusieurs mois. C'est avec une immense surprise que j'ai constaté lors de l'étude de mon relevé de compte que vous facturiez les retraits à l'étranger de manière considérable.
Depuis le 1er juillet 2002, la loi oblige les banques à aligner les frais transfrontaliers pris sur les paiements et retraits par carte dans les onze autres pays sur les frais nationaux.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer la loi et de me rembourser ces frais.
Prénom Nom

modele lettre annuler achat logement sur plan

Madame, Monsieur,



Séduit par votre programme de construction, nous avions réservé le lot numéro [lot] contre le paiement d'une somme de [montant] euros au titre des arrhes, la signature définitive du contrat devant avoir lieu le [date].



Par courrier du [date], vous m'avez fait parvenir le dossier définitif. Or, celui-ci comporte de nombreuses modifications par rapport à ce qui était initialement prévu, comme [exemples]. Ce projet est désormais très différent de celui qui nous convenait.



En conséquence et par application de l'article R231-61 du Code de la construction, je fais valoir mon droit d'annulation et je vous demande de me restituer les sommes précédemment versées dans les meilleurs délais.



Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

Stage : collège, stage de 3ème

Monsieur,

Actuellement en classe de troisième au collège [nom] à [ville], je dois effectuer un stage en entreprise pour une durée de deux semaines du [date] au [date].

Je souhaite m’orienter vers des études de commerce et plus particulièrement dans le domaine des produits biologiques. C’est la raison pour laquelle, connaissant le sérieux et la qualité de votre enseigne, je me permets de vous adresser ma candidature pour un stage de découverte en entreprise dans votre magasin.

Je suis sérieuse, organisée et discrète.

Dans l’espoir de vous rencontrer, je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées.

25 juil. 2011

recherche de document.

La bibliothèque municipale d' Ville , dont je suis adhérent, m’indique que votreétablissement possède un fonds ancien important d’histoire locale dans lequel je serais susceptible de trouver Gens du pays albigeois : 1870-1900 de Gaston Fourville, éditions du Sud-Est, ouvrage paru en 1911.
Je ne peux malheureusement pas me déplacer. Si vous possédez ce document, pourriez-vous me le faire parvenir, soit directement, soit par le biais du prêt inter-bibliothèques ?
Prénom Nom

versement d'une prime d'assurance-vie.

Mon épouse, demeurant à l'adresse mentionnée ci-dessus, est décédée le 24 avril dernier à Paris, comme indiqué sur l'extrait d'acte de décès ci-joint.
Elle avait souscrit un contrat d'assurance-vie dont je suis le bénéficiaire, et à ce titre je vous demande de me faire parvenir la prime prévue par ce contrat.
Prénom Nom

dénonciation de trafic d'animaux exotiques.

Je vous écris dans le cadre de la lutte contre le trafic d'animaux exotiques.
Sans vouloir porter d'accusation trop rapidement, il me semble bien qu'un de mes voisins, M. Lambert, se livre au trafic de ces animaux.
J'ai observé, à de nombreuses reprises, des allées et venues de transporteurs et de gens qui repartent avec de gros colis. Si je crois qu'il s'agit là d'un trafic, c'est parce que j'aiégalement entendu et vu des animaux qui sortent de l'ordinaire, comme des perroquets, des petits singes et même des serpents.
Je ne veux pas accuser M. Lambert à tort, mais je m'en voudrais de ne pas vous faire part de mes doutes s'il s'avère qu'il est réellement impliqué dans un trafic. Si nous ne prenons pas soin de ces animaux, qui va le faire ?
Voilà. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir vérifier si mes soupçons sont fondés et, si c'est le cas, de mettre fin à ces agissements. Merciégalement de me tenir au courant des suites de l'affaire. S'il s'avère en effet que je me suis trompé, il faudra que j'aille m'excuser auprès de lui des soucis que je lui aurai causés.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

inscription sur la liste orange de France Télécom.

Suite à notre entretien téléphonique, je vous prie de bien vouloir m'inscrire sur la liste orange de France Télécom, afin que mes coordonnées ne soient plus utilisées à des fins commerciales.
Prénom Nom

remerciements.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Docteur Prénom Nom
Service ... de l'h ôpital ...
Rue
CP Ville
Docteur,
Je viens de recevoir votre réponse faisant suite à la demane de conseils que je vous avais envoyé par courrier. Je souhaite vous remercier du temps et de l'attention que vous avez bien voulu accorder à ma requête.
Votre courrier m'a apporté le soulagement que j'espérais.
Encore merci.
Prénom Nom

modele lettre demande absence employeur rentree scolaire

Monsieur le Directeur,



Salarié de votre entreprise depuis le [date] en qualité de [métier], je vous sollicite votre bienveillance afin de que vous m’accordiez l’autorisation d’arriver en retard le [date] afin que je puisse accompagner mon enfant pour la rentrée des classes.



Comptant sur votre diligence, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

modele lettre revendiquer qualite associe apport conjoint

Madame,



Par lettre recommandée datée du [date], vous m'avez fait informer de la constitution de la société [raison sociale, forme juridique] , pour laquelle mon conjoint [nom, prénom] s'associe par l'apport de biens appartenant à notre communauté de biens dont voici le détail :



[préciser]



Par la présente, je vous informe de mon intention de devenir personnellement associé à hauteur de la moitié des biens en communs apportés par mon mari, soit [nombre] parts sociales.



Veuillez recevoir Madame, mes salutations les meilleures.

erreur d'imputation d'un chèque.

Je viens de constater, en consultant mon relevé de comptes mensuel, une erreur d'imputation de chèque en ma défaveur.
Vous avez, en effet, débité mon compte d'un montant de 432,15 euros en faveur de l'entreprise Maréchal SA suite à l'émission du chèque n° 13987. N'ayant jamais eu affaire à l'entreprise Maréchal SA, et mon chèquier actuel ne comportant que des numéros allant jusqu'à 6600, il ne peut s'agir que d'une erreur de vos services. Je vous joins pour preuve, une copie du relevé en question.
Je vous saurais gré de bien vouloir identifier l'émetteur de ce chèque et de rétablir l'équilibre de nos comptes dans les plus brefs délais. Je vous prieégalement de régulariser le décompte des opérations effectuées afin que les agios correspondants ne me soient pas facturés.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

contestation de la taxe foncière.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,
Je viens, par la présente, déposer une réclamation auprès de vos services concernant le montant de la taxe foncière relative à mon habitation, dont l'adresse est mentionnée ci-dessus.
Je paie cependant, par un autre courrier adressé à la Perception, la taxe foncière selon le montant demandé, mais je procède parallèlement à une réclamation de principe.
En effet, l'association Societe qui regroupe les propriétaires des logements du quartier, agissant au nom de ses membres (dont je fais partie), a entamé une procédure visant à demander à l'administration de réviser à la baisse les bases de son calcul pour la taxe foncière.
Si l'issue est favorable aux demandeurs, je vous demanderais de bien vouloir me reverser le trop-perçu, en fonction des nouveaux calculs à effectuer. Dans le cas contraire, je vous prierais de considérer cette réclamation comme nulle et non avenue.
Je vous prierais de bien vouloir m'accuser réception de cette réclamation.
Veuillez agréer, Monsieur le Percepteur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Prénom Nom

installation à l'étranger.

Pour raisons professionnelles, je dois m'expatrier au (pays), à compter du XX/XX/00.
Je suis actuellement assuré auprès de votre compagnie - contrat "protection juridique" n°... souscrit le XX/XX/00- et je souhaiterais avoir quelques renseignements sur les possibilités que vous offrez pour continuer à bénéficier là-bas d'une protection juridique, sachant que je compte y ouvrir une entreprise d'import-export, dans la situation qui sera la mienne prochainement.
Je voudrais savoir s'il est nécessaire de modifier le contrat qui nous lie en y ajoutant un avenant, ou bien s'il convient de souscrire une nouvelle assurance auprès d'une de voséventuelles filiales sur place.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer une documentation complète sur toutes ces questions, et notamment, dans l'hypothèse où un avenant à mon contrat actuel serait possible, sur l'étendue des garanties couvertes et les conditions contractuelles, notamment le montant de la surprime.
Si celaétait nécessaire, je me tiens bien entendu à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

rejet de votre demande de mutation.

J'ai bien re çu votre demande de mutation à la direction des services pour accéder à un poste plus à même de répondre à vos attentes et à votre ambition.
Il se trouve que la direction ne partage pas votre appréciation de votre actuel niveau de compétences.
J'ai donc le regret de vous informer que votre demande aété rejetée.
Je ne doute pas que vous saurez prendre ce refus temporaire comme une invitation à redoubler d'efforts pour nous prouver que nous nous sommes trompés.
Si nous vous jugeons encore inexpérimenté pour vous accorder le poste auquel vous aspirez, nous ne sommes pas fermés à un réexamen de votre demande dans quelque temps.
Prénom Nom

médiateur des assurances (recommandé avec A.R. à l'organisme "Médiation assurance").

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai souscrit une assurance "impayés" auprès de la compagnie ....
Suite à une série d'impayés intervenue le __/__/20__, un litige portant sur le montant d'indemnités m'oppose à mon assureur depuis le __/__/20__.
Malgré unéchange nourri de lettres recommandées, nous n'avons pas réussi à trouver un terrain d'entente.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer un médiateur d'assurances compétent en la matière et me fournirégalement tous les renseignements possibles sur les possibilités et les modalités d'une telle médiation.
Vous trouverez ci-joint copie de tous leséléments nécessaires à la compréhension de l'affaire.
Prénom Nom

candidature - fille au pair.

J'ai été contactée par l'agence de baby-sitting "Les amis des tout petits", qui m'a expliqué que vous seriezéventuellement intéressée par une jeune fille au pair pendant la prochaine année scolaire. Je me permets donc de vousécrire pour vous proposer mes services.
Je suis finlandaise,étudiante en littérature française à la Sorbonne. J'ai 23 ans. J'aime beaucoup m'occuper des enfants : j'ai déjà exercé cette activité au cours des deux années passées à Paris, pour le compte de l'agence de baby-sitting "Les petits poussins", ainsi que des gardes ponctuelles dans différentes familles. Je serais heureuse de poursuivre dans cette voie avec vous.
Prénom Nom

24 juil. 2011

Stage : tourisme

quorum non atteint à l'élection des délégués du personnel.

A la suite de l'information de l'ensemble du personnel de l'organisation desélections ( partielles ) des délégués du personnel, par voie d'affichage le ../../…., et à l'invitation des organisations syndicales habilitées à négocier le protocole d'accord et à présenter leurs listes de candidats le ../../…., un premier tour de scrutin aété organisé le ../../…..
Le quorum n'ayant pasété atteint, un second tour sera organisé le ../../…..
La Direction

commission de conciliation.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Président
Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Propriétaire d'un logement que je donne en location, j'ai adressé au locataire une proposition de loyer pour le renouvellement de son bail.
Étant donné que mon locataire n'a pas répondu à ma proposition dans le délai de deux mois qui luiétait imparti, je souhaiterais que la commission de conciliation nous convoque lors d'une prochaine réunion, afin que ce problème soit résolu.
Nom du bailleur : Prénom Nom
Adresse : Rue , CP Ville .
Nom du locataire : ...
Adresse (lieu de location) : ...
Dans l'attente d'une convocation de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'expression de ma considération distinguée.
Prénom Nom

commission de surendettement - contestation.

Prénom Nom Ville , Date
Rue
CP Ville
A Monsieur Nom ,
juge d'éxécution,
Rue
CP Ville
Monsieur le Juge,

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai demandé le ... de bénéficier de la procédure de règlement amiable de la Commission départementale de surendettement. Cette dernière m'a notifié des recommandations avec lesquelles je ne suis absolument pas d'accord.
C'est pourquoi je sollicite un recours de votre bienveillance et vous demande d'élaborer une nouvelle proposition de plan qui puisse convenir à toutes les parties concernées. Vous trouverez ci-joint copie de la notification de la Commission.
Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

modele temoignage divorce faute

Je soussigné(e) [nom, prénom, adresse] atteste que [titre, nom, prénom] époux(se) de Ma[titre, nom, prénom] a quitté le domicile conjugal le [date].



Je l’ai personnellement aperçu(e) à plusieurs reprises depuis en compagnie d’un(e) ami(e) avec laquelle il semblait très intime.



Je délivre la présente attestation à [nom, prénom] et reconnais avoir été informé(e) que ce témoignage sera produit en justice et qu’une fausse déclaration m’exposerait à une sanction pénale.


demande de réservation avec changement du lieu de résidence.

Nous sommes propriétaires depuis quatre ans d'un appartement en time-share dans la résidence ... de ..., pour la période du ... au ....
Cet appartement de deux pièces nous donne pleinement satisafaction. Toutefois, cette année, nous avons envie de changement.
Aussi, nous aimerions savoir s'ilétait possible d'échanger notre appartement contre un appartement du même type, mais dans une autre ville, au bord de la mer, et aux mêmes dates.
Bien sûr,étant donné que ce changement n'est pas prévu, nous serions prêts à payer un supplément pour les frais supplémentaires occasionnés.
J'espère que vous pourrez donner une suite favorable à ma demande.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

contestation d'un procès verbal (à adresser au service indiqué sur l&#146;avis de contravention, en recommandé avec accusé de réception).

Monsieur le Préfet,
Le 12/07/20.., j'aiété verbalisé pour interdiction de stationner. Je conteste le bien-fondé de ce procès-verbal, dont vous trouverez ci-joint une copie, car aucune signalisation, panneau ou marquage au sol, n'indiquait l'interdiction de stationner.
Aussi, je vous prie de me dispenser du paiement de cette contravention.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Prénom Nom

publication d'annonce.

Bonjour,
Je souhaiterais que vous diffusiez la petite annonce suivante dans votre rubrique rencontre :
"Jeune homme bien sous tous rapports, cherche compagnie féminine jeune et vivante, aimant les animaux, la nature et les plantes vertes, car je suis … jardinier !"
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

modele lettre demande sous location bail

Madame, Monsieur,



Locataire de votre appartement situé à [adresse], je vous informe que pour des raisons professionnelles, je dois m’absenter du logement pendant une durée de [mois].



J’envisage de sous-louer ce bien à une personne de confiance. A ce titre, et conformément à l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je vous en demande l’autorisation.



Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

modele lettre resiliation edf

Madame, Monsieur,



A compter du [Date], je quitte le logement que je loue [adresse]. Je vous remercie de venir procéder au relevé des compteurs et à la résiliation de mon abonnement électricité.



Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

demande d'assistance aux examens.

Actuellement en licence de sociologie, je poursuis mes études malgré mon handicap moteur.
Les examensétant très fatigants pour moi, je souhaiterais bénéficier du soutien d'un secrétaire d'examen afin de me permettre de travailler dans les meilleurs conditions.
Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre pour obtenir cette aide ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom

23 juil. 2011

demande de rendez-vous.

Nous souhaitons vous rencontrer afin d ’établir avec vous un contrat de mariage.
Nous exerçons tous les deux une profession libérale et souhaitons l’un et l’autre prendre des dispositions afin de mettre à l’abri notre couple.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

autorisation pour assister à un débat à l'Assemblée.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur Nom
Député de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Député,
Ayant appris qu'un débat va avoir lieu dans les prochains jours à l'Assemblée nationale au sujet d'un nouveau projet de loi sur l'emploi des jeunes, je me permets de vous adresser une requête.
Je suis âgé de 23 ans et me sens particulièrement concerné par ces nouvelles mesures. Je vois en vous un fervent défenseur de la jeunesse, oeuvrant pour qu'elle puisse trouver une place dans le monde de demain.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir me donner l'autorisation d'assister à ce débat.
Je vous prie d'agréer, Monsioeur le Député, l'expression de ma haute considération.
Prénom Nom

prolongation du délai de livraison.


















Nous nous sommes rencontrés il y a quatre mois pour envisager la vente d'un véhicule neuf. A cette occasion, vous m'avez délivré un bon de commande que j'ai signé. Ce bon de commande mentionnait un délai de livraison de quatre mois.




Vous m'informez avec beaucoup d' amabilité que vous n'êtes pas en mesure de me livrer demain comme convenu mais dans deux mois. Vous ajoutez que j'
ai donc le droit de résilier ma commande et obtenir son remboursement.



J’ a
i le plaisir de vous informer expressément que je
préfère attendre deux mois plutôt que de renoncer à cette merveilleuse voiture.





Prénom Nom











demande d'insertion publicitaire.

Suite à notre entretien téléphonique, je vous confirme par la présente vouloir faire paraître le logo et les coordonnées de mon entreprise dans votre prochain catalogue, à la rubrique Garages.
Veuillez m'indiquer par retour de courrier la date précise de parution du catalogue, ainsi que la date limite à laquelle les documents à reproduire doivent vous parvenir.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec calcul du préavis)

Madame, Monsieur,



J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je viens d'accepter un emploi en contrat à durée indéterminée.



Aussi, je vous fais part de mon intention de démissionner de mon poste de <PRECISER VOTRE FONCTION> que j'occupe au sein de votre entreprise dans le cadre d'un contrat à durée déterminé depuis le <DATE DE DEBUT DE CONTRAT>.



Mon contrat de travail ne comportant pas de terme précis, je respecterai un délai de préavis de <NOMBRE DE JOURS> jours conformément aux dispositions légales. Je quitterai donc l'entreprise le <DATE DE DEPART>.



Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.  

22 juil. 2011

demande du relevé de carrière.

Âgé de 59 ans et souhiatant prendre ma retraite prochainement, je souhaiterais consulter mon relevé de carrière. Veuillezégalement m'indiquer le caséchéant les pièces manquantes à la reconstitution de mon parcours professionnel afin que je vous les envoie et que la liquidation de ma pension ne soit pas retardée.
Prénom Nom

garde de chien.

Suite à votre annonce affichée à la boulangerie ..., je suis prêt à garder Milou et Pimprenelle au mois de juillet. J'ai un grand jardin et l'habitude des chiens que j'aime beaucoup.
Vous pourrez partir l'esprit tranquille !
Formule de Politesse .
Prénom Nom

changement de dernière minute - soirée du 31.

Bonjour à tous,
Il y a un petit changement de dernière minute concernant la soirée du 31 : elle se déroulera dans l’appartement de Michel, qui est plus spacieux que le mien car, cette année, nous serons assez nombreux.
Voici l’adresse : 30 rue des Parturiers, 92000 Boulogne-Billancourt.
A bientôt,
Prénom Nom
Email
Portable

salle de bain - distance au-dessus de la baignoire ou du bac à douche.

Vous avez procédé à des travaux de gaz et d'électricité à mon domicile. Vous avez installé à cette occasion plusieurs lampes dans la salle de bain.
Je viens de constater que vous aviez installé une lampe à moins de 2 mètres au-dessus de la baignoire.
Or, la réglementation certifie que jusqu'à 2,25 m au-dessus du fond de la baignoire ou du bac à douche, aucun appareillageélectrique n'est autorisé, pas même unéclairage.
Je vous remercie donc de bien vouloir corriger cette erreur ou omission de votre part dans les plus brefs délais.
Prénom Nom

modele lettre motivation master 2 droit international

Monsieur le Doyen,



Titulaire d’un Master de « recherche droit des marchés, des affaires et de l’économie » de l’université de [nom] et actuellement inscrit en deuxième année de doctorat en droit international, j’ai l’honneur de vous proposer ma candidature au Master 2 droit international.



Ayant déjà eu l’occasion de travailler sur ce thème en réalisant un rapport de recherche sur les accords d’association euro-méditerranéens, c’est donc tout naturellement que j’ai choisi ce programme. Par ailleurs, j’ai rédigé un mémoire sur le cadre juridique de l’investissement étranger dans les pays nord-africains. Ces travaux d’études m’ont permis de découvrir le potentiel énorme de la zone euro-méditerranéenne en ce qui concerne les échanges économiques.



Intégrer un Master 2 tel que le vôtre serait pour moi l’opportunité de bénéficier d’une formation de qualité, qui me permettrait de compléter mon parcours théorique par une connaissance plus concrète de la réalité des relations économiques.



Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Doyen, l’expression de mes sincères salutations.

Relevé sans dérangement.

Etant très souvent absent de mon logement, je souhaiterais bénéficier du service Relevé sans Dérangement.
Celui-ci suppose l'installation d'un compteur à l'extérieur de mon domicile. Pouvez-vous m'indiquer comment procéder exactement et m'adresser la liste des techniciens agréés EDF ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom

contradiction dans le contrat.


A la suite du cambriolage de mon appartement (sinistre référencé xxxxx en date du date), vous m'avez adressé un courrier le ... afin de me signifier votre refus de m'indemniser, arguant du fait que les circonstances du sinistre le font entrer dans les cas prévues par les exclusions prévues par le contrat qui nous lie, n'étant inscrites ni dans les conditions générales, ni dans les conditions spéciales.
Cependant, à la relecture de mon contrat d'assurance "vol" une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

demande de transfert d'appel.


Devant me rendre en province du ... au ... , je souhaiterais, durant cette période, pouvoir bénéficier du transfert d'appel.
Mon numéro de téléphone est le suivant : Téléphone .
Je vous saurais gré de bien vouloir mettre ce service en place sur ma ligne.
Prénom Nom

rupture au cours de la période d'essai.

En CDI dans votre entreprise, je suis en période d'essai jusqu'au mois prochain.
J'ai le regret de vous informer que le poste ne convient pas à mes aspirations professionnelles et que je mets fin à mon contrat de travail dès ce soir, comme l’autorise le Code du Travail, article L. 122-4.
Prénom Nom

21 juil. 2011

événement ponctuel.

Président de l'association ..., dont le siège social se trouve ..., j'aurais voulu connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association lors d'unévénement ponctuel tel qu'une soirée de gala, et plus spécifiquement pour une assurance de type "impayés".
Je vous saurais donc gré de bien vouloir me communiquer des informations à ce sujet, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat ou d'un avenant spécifique.
Formule de Politesse
Prénom Nom

modele lettre demande garantie deces credit

Madame, Monsieur,



Par la présente lettre, j’ai le regret de vous informer que conjoint [nom, prénom] demeurant [adresse complète] est décédé le [date] à [lieu].



Le [date], nous avions contracté un crédit personnel numéro [numéro] auprès de votre banque, parallèlement nous avions souscrit une assurance décès.



Je vous remercie de faire le nécessaire dans les plus brefs délais afin que cette assurance puisse prendre en charge les mensualités de remboursement de ce crédit conformément aux dispositions contractuelles. Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l’acte de décès de mon mari.



Dans l’attente de vous lire, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

achat débité deux fois.

Au vu de mon dernier relevé de compte, je constate que l'achat effectué le 23 courant, auprès du magasin Barty République, aété débité deux fois.
Veuillez trouver ci-joint une photocopie de la facturette remise par la caissière ce jour-là, après règlement de l'achat. Je vous invite donc à créditer mon compte, dans un délai de huit jours, de la somme indûment prélevée, faute de quoi je serai obligé d'introduire une requête en injonction de payer.
Prénom Nom

déclaration.

Ma Puce, tous les matins tu prends le métro, tu lis le journal, tu regardes les messages des lecteurs, je le sais, il y en a que tu trouves beaux, il y en a qui t'émeuvent, tu me l'as dit, il y en a qui te font sourire... Je voudrais que celui-ci te cueille comme une fleur, te touche comme une caresse et te dise tout le bonheur que j'ai de vivre avec toi, de te regarder te lever, de te regarder vivre, de te regarder dormir. Chaque seconde avec toi donne un sens à ma vie. Je t'aime.
Prénom

refus de garantie.

En réponse à ma lettre du __/__/20__ par laquelle je vous ai demandé d'indemniser les dommages que j'ai subis lors des chutes d'arbre intervenues le __/__/20__ et dans le cadre du contrat d'assurance "habitation" que j'ai signé avec votre compagnie, vous m'informez que vous refusez de me garantir au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que "Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureurétablit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peutégalement être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

perte de carte vitale.

J'ai perdu il y a deux semaines ma carte vitale. Pourriez-vous m'en faire parvenir une nouvelle ?
Ci-joint une déclaration de perte.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

contradiction dans le contrat.


A la suite de ma déclaration référencée xxxxx en date du (date), vous m'avez adressé un courrier le (date) afin de m'informer de votre refus de m'indemniser, arguant du fait que les circonstances dans lesquelles se situent ma demande sont prévues dans les cas d'exclusion du contrat qui nous lie, n'étant inscrites ni dans les conditions générales, ni dans les conditions spéciales.
Cependant, à la relecture du contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

20 juil. 2011

train - qualité des sandwiches.

Domicilié au Rue , à Ville , je travaille loin de chez moi et prends le train matin et soir.
Je profite de mon trajet pour prendre mon déjeuner en voiture-bar. Or je ne peux que constater la qualité médiocre des collations proposées. Les sandwiches et les assiettes proposés sont souvent immangeables.
C'est pouquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir améliorer votre service restauration.
Prénom Nom

état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.

Maître,
Après relecture de l'acte de vente authentique concernant la maison sise au (indiquez l'adresse) et que je dois signer vendredi prochain devant vous, je me suis aperçu qu'il y manquait unétat mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.
En effet, selon les articles R 1334-14 et suivants du Code de la santé publique, il y a obligation, pour le vendeur d'un bien immobilier, de fournir, avant signature de l'acte authentique, unétat de ce type.
Je vous demande donc de bien vouloir faire procéder à cette expertise le plus rapidement possible. Je vous sauraiségalement gré de me prévenir dès que le nouvel acte sera complet, afin de convenir d'un nouveau rendez-vous pour la signature.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

dates officielles des f êtes orthodoxes chômées.

Suite à notre conversation matinale, je vous transmets par la présente les dates des fêtes orthodoxes officiellement chômées, selon la circulaire FP / n° 1984 du 23 septembre 1967 :
- Noël, le ... / ...
- Pâques, le ... / ...
- Pentecôte, le ... / ...
Je vous prie de bien vouloir noter que je prendrai une journée de congé pour chacune de ces dates, qui, comme vous le remarquerez, sont différentes de celles de Noël, de Pâques et de la Pentecôte catholiques.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele lettre resiliation complementaire sante

Madame, Monsieur,



En date du [date], j'ai souscrit une assurance complémentaire maladie dans votre compagnie portant le numéro [numéro].



Ce contrat arrivant à l'échéance le [date], soit dans plus de 2 mois conformément au préavis auquel je suis tenu, je vous prie de bien vouloir prendre note que je souhaite y mettre fin à cette date.



Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

demande d'ouverture d'un crédit permanent.

Nos sociétés travaillent en collaboration depuis près de deux ans. Nous vous passons régulièrement des commandes que nous réglons, sans faute, dès réception de vos factures.
Devant la fréquence de ces traitements comptables qui nous pénalisent, sans doute autant que vous, et compte tenu des montants raisonnables concernés, je vous informe de notre souhait d'obtenir de votre société, l'ouverture d'un crédit permanent.
Si cela vous convient, les modalités de ce crédit pourraient consister en un regroupement des factures nous concernant et un paiement mensuel, réglable à date fixe, à déterminer à votre convenance.
Prénom Nom

emploi - demande d'envoi d'une annonce.

Bonjour,
Je vous demande par le présent mail de bien vouloir m'adresser le détail de l'annonce concernant le poste que vous proposez.
Je vous adresserai par retour de mail mon CV et ma lettre de motivation si je pense correspondre au profil du poste.
Cordialement.
Prénom Nom
Email
Portable

modele demande remise gracieuse paiement retard

Madame, Monsieur,



Suite à une conversation téléphonique avec vos services, vous nous avez informés du solde débiteur de notre compte de [montant] pour l’année 2008 dû à un paiement en retard.



Par ailleurs, il résulte de vos comptes pour l’année 2007 un non-paiement pour la période du [date] au [date], pour un montant de [montant] €.



Nous vous informons que notre comptable, à aucun moment n’en avait informé la direction. Nous avons pris les mesures nécessaires pour qu'à l'avenir ce type de retard ne se reproduise plus et nous vous prions de nous en excuser.



Vous trouverez ci-joint un chèque de [montant]€ pour régulariser l'année 2007.



Nous sollicitons votre bienveillance pour nous accorder à titre exceptionnel une remise gracieuse des pénalités pour 2007 et 2008.



Dans l'attente de vous lire, veuillez croire, Madame, Monsieur, en ma parfaite considération.

réponse négative de la marraine.

Prénom ,
Tu sais combien l'annonce de ta maternité m'avaitémue. Je me souviens encore de nos crises de fou rire lorsque nousétions au collège ensemble...
Sache que j'auraisété très fière d'être la marraine de ton enfant mais je viens d'accepter un poste en Australie. Je ne serai donc pas tout à fait à proximité les prochains mois et je n'aurai pas le plaisir de voir le bébé à sa naissance. Ne m'en veuillez pas, je suis sûre que vous saurez trouver une marraine plus disponible que moi.
Excuse-moi auprès d'Alain.
Amitiés à vous deux.
Prénom Nom

demande de remboursement.

Suite aux dégats subis lors de mon accident de voiture du __/__/20__, et conformément aux garanties offertes par le contrat "automobile" ref xxxxxxxxxxxxxxxx que je détiens auprès de votre compagnie, je vous prie de trouver ci-jointes les factures d'un montant respectif de :
- XX euros : vêtements portés le jour de l'accident
- XX euros : séances masseur kinésithérapeute
- XX euros : La Poste : affranchissement
- XX euros : chirurgie esthétique
Le montant de ces factures reste dans l'enveloppe prévue par le rapport d'expertise. Je vous demande donc de bien vouloir procéder au règlement de ces frais dans les meilleurs délais.
Prénom Nom

19 juil. 2011

demande d'une promesse d'embauche.

Lors de notre conversation de la semaine dernière, vous m'avez informé que vous donneriez suite à ma candidature dès le départ en retraite, prévu pour l'été prochain, d'un de vos employés et que vous alliez prendre les mesures appropriées.
Lors de cet entretien, je vous ai exposé avec franchise ma situation, actuellement délicate. Il se trouve que j'ai appris que la présentation d'une promesse d'embauche pouvait grandement m'aider auprès de divers organismes.
La période qui nous sépare du mois de juinétant encore longue, je me demandais si vous auriez l'amabilité de me préparer un tel document, que je pourrais venir chercher dans vos locaux à votre convenance.
Prénom Nom

acceptation de prolongation de la période d'essai.

J'ai bien re çu votre courrier du 6 mars 20.., proposant de prolonger ma période d'essai de trois mois, comme l'autorise le Code du Travail, article L. 122-4.
J'ai le plaisir de vous informer que j'accepte cette proposition, qui nous permettra de mieuxévaluer la qualité de nos relations professionnelles.
Prénom Nom

création d'entreprise.

Je soussigné Prénom Nom viens de créer l'entreprise Societe (statut de l'entreprise, siège social et n° d'enregistrement).
Pour donner suite à notre conversation téléphonique du .../.../20.., je vous confirme mon souhait de m'assurer auprès de votre compagnie et suite je vous adresse ci-joint une liste comprenant :
- l'identification des risques courus en matière d'accidents de la route
- les propositions de solutions en matière de prévention et de protection.
Je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible vos conclusions à ce sujet et de me préciser si vous souhaitezéventuellement procéder à une expertise complémentaire.
Prénom Nom

assurance habitation.

Bonjour,
J ’ai récemment emménagé dans un nouvel appartement et je souhaiterais souscrire à une assurance habitation.
Pourriez-vous m’envoyer par courrier une plaquette concernant votre prestation et les différents tarifs ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

question à un terrariophile.

Bonjour,
Je sais que tu es passionné par la terrariophilie depuis quelques années et j’ai très envie de me lancer aussi en achetant un serpent.
J’ai par contre un doute : est-ce légal d’avoir ce genre d'animaux chez soi et si oui, quel type de serpent me conseilles-tu d’acquérir pour débuter ?
Je te remercie d’avance pour ta réponse,
Amicalement,
Prénom Nom
Email
Portable

plainte concernant la perte répétée de courriers adressés à la C.A.F.

Je vous écris pour me plaindre de la perte fréquente de courriers qui vous sont adressés.
En effet, il est fréquent que des documents envoyés à vos services tels que des déclarations de ressources ou justificatifs divers ne soient, selon vos dires, jamais reçus. Les conséquences de ce genre de désagrémentsétant souvent pénibles, voire pénalisantes, j'estime indispensable qu'une enquête soit faite dans vos services pour déterminer la cause de ces pertes.
Il est en effet intolérable de devoir envoyer un courrier en recommandé pour être certain qu'il arrivera à votre organisme et sera traité.
Conscient que ce genre d'incident peut arriver de temps en temps, je me suis résolu à vousécrire devant leur répétition anormalement fréquente et les nombreux témoignages d'autres allocataires confrontés au même problème.
Ne souhaitant pas accuser à tort la Caisse d'Allocations Familiales de négligences répétées, j'envoie une copie de ce courrier à la direction de la Poste et vous invite, en liaison avec eux, à faire toute la lumière sur cette affaire afin que le service public remplisse correctement sa mission.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

service des bus le dimanche et f êtes.

Domicilié au Rue , à Ville , j'utilise le bus pour tous mes déplacements, qu'ils soient personnels ou professionnels.
Or, le service de la ligne qui dessert mon quartier prend fin le samedi soir à 20 h pour reprendre le lundi matin à 6 h 30. De nombreuses personnes travaillent les dimanche et fêtes, sans compter les usagers qui utilisent le bus pour rendre visite à des proches. Et nombre d'entre eux n'ont pas de voiture.
Il me paraît important de faire un effort particulier en faveur des transports en commun.
C'est pourquoi il me semblerait judicieux de mettre en place un service de bus, même restreint, le dimanche et les jours fériés.
Prénom Nom

18 juil. 2011

demande de rendez-vous.

Je vous écris parce que je suis un peu inquiet au sujet de l'avenir de mon fils Arthur Nom , élève de 3C au collège ... de ...
Ses résultats sont très moyens, et surtout, il n'a, à ma connaissance, aucune idée de ce qu'il voudrait faire plus tard.
Aussi, je profite de ce début d'année pour que nous puissions convenir d'un rendez-vous avec lui.
Peut-être que ce rendez-vous serait l'occasion de faire réfléchir Arthur à son avenir professionnel, et lui faire découvrir des perspectives auxquelles ni lui ni moi n'avons peut-être pensé.
Cela pourrait peut-être d'ailleurs contribuer à ce qu'Arthur soit un peu plus motivé et qu'il montre un peu plus d'intérêt pour son travail.
Je souhaiterais donc que nous puissions convenir d'un rendez-vous, de préférence en fin de journée.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

modele reclamer bail ecrit

Madame, Monsieur,



Locataire de votre pavillon depuis le [date], je n'ai toujours pas reçu un bail par écrit.



Je vous rappelle que la Loi du 6 juillet 1989 mentionne qu'un contrat de location doit être établi par écrit entre le bailleur et le preneur.



Je vous demande donc de bien vouloir réparer cet oubli afin de régulariser cette situation.



Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

période de gratuité - information sur la résiliation.

Je voudrais essayer internet à mon domicile. J'ai vu que vous proposiez 20 heures de connexion gratuite.
Avant de vous donner mon accord, je voudrais savoir comment résilier à l'issue de ces 20 heures dans le cas où je ne serais pas satisfait.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une réponseécrite ainsi que tout document relatif à vos offres commerciales.
Prénom Nom

demande de renseignement - sites illégaux - sectes.

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
Toutefois, je suis inquiet quant au contenu de certains sites. Je sais que la législation internationale est assez floue, notamment concernant des sites abritant des sectes ou dont les sectes se servent pour propager leurs idées, et cela même si la loi française est très claire. Je sais de plus qu'Internet est pour ces gens-là un outil privilégié. Je souhaite absolument censurer ces sites.
Pour le bien de ma famille, je vous demande de bien vouloir m'adresser toute documentation relative à des logiciels de filtrage que vous pourriez proposer.
Prénom Nom

demande de renseignements pour le dressage d'un chien.

Formule de Politesse ,
Je viens d'acheter un chiot à mes enfants. Comme je n'en suis pas à mon coup d'essai, j'aimeraiséviter de subir les humeurs de celui-ci et je voudrais le faire dresser par un professionnel.
Pouvez-vous me dire à partir de quel âge il faut vous confier les animaux et pour combien de temps si l'on veut obtenir un résultat probant ? J'aimerais aussi que vous m'expliquiez quelles sont les différentes formules que vous proposez et quels en sont les coûts.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

félicitations.

Prénom ,
Nous avons été très heureux d'apprendre le baptême de votre petite Emma et nous vous adressons à cette occasion toutes nos félicitations.
Je me souviens du baptême de notre petit dernier, qui aété très sage malgré quelques pleurs au moment où le prêtre l'a baptisé. Je suis sûre que votre petite fille sera plus docile. Il est vrai que c'est une enfant très calme et vraiment adorable.
Comme tous les enfants, elle grandit très vite et je profite de l'occasion pour vous proposer quelques vêtements neufs que Pierre n'a pas eu le temps de mettre ! J'espère que vous accepterez. Si cela vous intéresse, passez un jour, vous ferez votre choix.
Bien amicalement.
Prénom Nom

hausse du prix du billet de train.

Domicilié au Rue , à Ville , j'utilise le train pour tous mes déplacements, qu'ils soient personnels ou professionnels.
Or, je constate que depuis 5 ans, le prix de l'abonnement mensuel ne cesse d'augmenter de 3 ou 4 % par an. Je trouve que cette hausse est disproportionnée par rapport à la qualité du service et à la hausse générale du coût de la vie, surtout dans le cadre d'une politique qui devrait encourager les transports en commun plutôt que le "tout-voiture".
C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fournir des explications sur ces hausses tarifaires.
Prénom Nom

contestation d'un nouveau retard dans la réalisation de réparations (lettre recommandée avec accusé de réception).

Vous avez malheureusement reporté la date à laquelle vous deviez venir chez moi réparer les malfaçons liées à l'installation dont vous aviez la responsabilité.
Je vous somme donc de bien vouloir procéder avant le .../.../... aux réparations concernant les défauts cités dans ma lettre de réclamation.
Passé ce délai, je considérerai que vous êtes en retard et je me chargerai de faire effectuer les travaux nécessaires par un autre artisan.
Bienévidemment, je déduirai du montant de votre facture les frais de remise enétat dont vous n'avez pas voulu vous charger.
Prénom Nom

réparation.

Le 5 février, je vous ai porté un magnétoscope en panne pour que vousétablissiez un devis correspondant aux travaux à effectuer pour le remettre enétat.
Or, vous avez effectué les travaux sans accord préalable de ma part et vous me présentez à présent la facture.
Selon une jurisprudence du 28 février 1989 de la Cour de cassation, vous ne pouvez exiger le paiement de ces réparations car vous n'avez obtenu aucun accordécrit de ma part.
Je vous demande par conséquent de me remettre le magnétoscope que je vous ai confié dans sonétat initial.
Prénom Nom

changement d'url.

Bonjour Marc,
J'ai fait un petit tour sur ton site, et je trouve que c'est plut ôt réussi. Les images sont vraiment très jolies.
Je te félicite pour ton travail !
Amicalement,
Prénom Nom
Email
Portable

compatibilité Macintosh - mise en demeure.

Je suis équipé en Internet avec une connexion à haut débit.
Je vousécris pour vous faire part de mon mécontentement. Le kit haut débit que vous m'avez livré la semaine dernière ne peut fonctionner sur mon Macintosh qu'avec un pilote. Or, j'avais bien précisé à vos services toutes les caractéristiques de monéquipement informatique.
Je vous demande donc formellement de me livrer ce pilote de compatibilité Macintosh dans les plus brefs délais. Sinon, je me verrai dans l'obligation de résilier mon abonnement.
Prénom Nom

17 juil. 2011

remboursement par anticipation - crédit immobilier.

En date du 10/04/20.., j'ai souscrit auprès de votreétablissement un prêt de ... euros. La somme restant due s'élève à ce jour à ... euros. Or, je vous informe par la présente que, ayant récemment réalisé un héritage, j'ai l'intention de rembourser par anticipation la totalité de ce prêt.
Selon la clause inscrite dans mon contrat de prêt, je suis redevable d'une indemnité, mais elle ne doit en aucun cas excéder 3 % du capital restant dû; aussi, je vous saurais gré de bien vouloir m'en préciser le montant exact et de me signifier votre accord sur ces conditions légales.
Prénom Nom

non-renouvellement d'adhésion.

Suite à de nombreux désaccords quant à la ligne tenue par notre syndicat, je vous informe de ma décision de ne pas renouveler mon adhésion l'année prochaine.
Je vous prie de bien vouloir en prendre acte et de mettre fin à tous mes abonnements en cours.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Bon pour Pouvoir (Notaire)

Je soussigné(e) Madame/Monsieur (Prénom et NOM à préciser) né(e) le (date de naissance à préciser) et demeurant au (préciser votre adresse)



donne, par la présente, pouvoir à :



Maître (précisez ici le nom de votre notaire) en sa qualité de Notaire au sein de l'Etude (précisez le nom de l'étude).



Pour signer en mon nom tous formulaires et/ou documents nécessaires à l'exécution de (précisez la vente, l'achat, la succession...) et pourra également requérir tous documents nécessaires à cette tâche.







Fait à (Lieu à préciser), le (Date à préciser).

 

demande d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.

Je souhaite suivre une formation BAFA qui aura lieu dans deux mois, du 2 au 9 décembre.
C'est pourquoi je vous demande par le présent courrier de prendre en compte ma demande, comme vous y oblige l'article L. 225-1 du Code du travail.
Prénom Nom

modele resiliation abonnement internet adsl motif legitime

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No : [numéro]



La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : motif légitime.



[détailler, exemple : décès, chômage, surrendettement, départ à l’étranger ...]



Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance. De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d’abonnement sans possibilité de résilier pour justes motifs sont déclarées illicites ou abusives (TGI Nanterre, 9 février 2006 UFC c/ WANADOO, TGI Paris, 21 février 2006 UFC c/ FREE, TGI Nanterre dans une instance AOL, TGI Paris, 5 avril 2005 dans une instance Tiscali).



Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.



Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

16 juil. 2011

construction d'une nouvelle route.

Domicilié au Rue , à Ville , j'ai appris par voie de presse que vous projetiez de construire une nouvelle route pour desservir le nouveau p ôle d'activités.
Il se trouve que cette route traversera la forêt. En tant que citoyen, j'estime qu'il est de votre responsabilité de respecter notre patrimoine naturel, et donc de ne pas dénaturer la forêt en la perçant d'une route.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloirétudier toutes les solutions de contournement susceptibles de concilier impératiféconomique et protection de l'environnement.
Prénom Nom

annulation de contrat pour téléphone non utilisable.

Référence : ... ( numéro de contrat et/ou numéro de téléphone )
J ’ai conclu avec vous un contrat de téléphonie mobile, mais le téléphone ne capte pas à mon domicile ni d'ailleurs dans mon jardin. Ne pouvant utiliser ce portable, sa destination première n’estévidemment pas remplie.
Je vous rappelle que nos deux volontés s’étaient accordées sur l’utilisation de ce téléphone. Cette condition essentielle n’étant pas satisfaite, je vous renvoie l’appareil ainsi que la carte SIM, par courrier postal et recommandé. En retour de cet envoi, je vous prie de me rembourser la totalité de mes paiements.
Prénom Nom
Rue
CP Ville

travaux dans maison non alignée.

Monsieur le Maire,
Le nouveau plan d'aménagement du quartier où j'habite rend dorénavant ma maison non alignée comme prévu. Or la façade de ma résidence a besoin d'être recrépie, l'ancien revêtement est en mauvaisétat et ne cesse de tomber par plaques.
Je m'adresse à vous pour solliciter de votre bienveillance l'autorisation de procéder à ces réparations. Il ne s'agirait nullement d'une consolidation du mur de façade mais d'éviter qu'il ne devienne dangereux pour les piétons qui passent sur le trottoir de ma maison.
Dans l'attente d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.
Prénom Nom

bénévolat.

Très sensible au sort des animaux de compagnie délaissés pendant la période estivale, je souhaiterais vous aider dans votre action.
Actuellement à la retraite et habitant dans une grande maison, je vous propose de prendre à mon domicile chats et chiens dans l’attente d’une famille d’accueil. J’espère ainsi pouvoir leur apporter un peu d’affection et de bien-être.
Par ailleurs, je suis totalement disponible pour recevoir les visites des adoptants et vous aiderais ainsi à leur trouver un nouveau foyer.
Prénom Nom

stationnement gênant d'un véhicule.

Domicilié au Rue , à Ville , je constate que vous avez pris l'habitude de garer votre véhicule sur le trottoir, devant mon domicile.
Il se trouve que cet emplacement n'est pas une place de parking autorisée et que votre voiture gêne l'accès des piétons.
Je vous remercie de bien vouloir trouver une solution à ce problème.

demande d'indemnisation des victimes d'attentats (au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions).

Victime d'un attentat le 13 ao ût 20.. à ... , j'aiété blessé à la jambe. Malgré une intervention rapide des services hospitaliers, je boîte toujours fortement, et la marche, comme la station debout, me sont très pénibles.
Vous trouverez ci-joint tous les justificatifs de ma situation.
Prénom Nom

hausse de facture non annoncée.

Bonjour,
Je viens de recevoir ma dernière facture et j’ai découvert que mon opérateur a effectué une hausse de 42% sur mon "numéro favoris 10h" sans m'en avertir au préalable.

Cette pratique est inadmissible et je souhaiterais résilier mon contrat pour non-respect des droits du consommateur. Est-ce possible ? Quelles démarches dois-je entreprendre ?
Formule de Politesse
Prénom Nom
Email
Portable

demande de maillots.

Je m'occupe d'un petit club de football dénué de moyens. C'est pourquoi je sollicite auprès de votre club prestigieux une aide matérielle. Pourriez-vous nous faire don de quelqueséquipements qui nous permettraient de combler de jeunes joueurs issus de quartiers difficiles ?
Prénom Nom

erreur dans le contenu d'un colis.

Par colis re çu ce jour, vous me faites parvenir les articles que j’avais commandés sur votre site www.boutique.com , le 22/05/20...
Une erreur s'est glissée dans la préparation de mon colis. Celui-ci contenait un pull que je n'ai pas commandé et que vous me facturez.
Aussi, je vous le retourne et vous demande de bien vouloir m'adresser un chèque d'un montant correspondant au prix de cet article.
Prénom Nom

demande de contrat.

Monsieur le directeur,

Suite à nouvelle prise de fonction au sein du service communication, je n'ai encore pas reçu mon contrat.
Je l'attendais par la poste mais peut-être est-il déjà disponible au service DRH ?
Cordialement,
Prénom Nom
Téléphone 1
Fax
Email

modele lettre contestation redoublement enfant

Madame le Proviseur,



Le conseil de classe de votre établissement, réuni le [date] s’est prononcé en faveur du redoublement de mon enfant [nom, prénom, classe pour les motifs suivants : [motifs].



Par la présente, je conteste cette décision pour les raisons suivantes :

[Détaillez, exemple : nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour qu’il puisse combler son retard, d’ailleurs sa moyenne est en nette haute le redoublement n’est plus justifié]



Je sollicite de votre bienveillance afin de réexaminer le dossier mon enfant.



Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame le proviseur, en mes salutations distinguées.

réponse positive.

Prénom ,
Ta lettre m'a beaucoup ému. Je ne pensais pas un instant que tu me proposerais d'être le parrain de ton premier enfant. Comment refuserais-je cet honneur ?
Sache que je serai fier d'avoir ton enfant pour filleul. Certes je n'ai jamaisété parrain mais j'espère être à la hauteur de vos espérances et des siennes. En tout cas une chose est certaine, cet enfant, je le chéris déjà.
Merci encore pour la confiance que vous me témoignez.
Amitiés à vous deux.
Prénom

modele avertissement convocation entretien

LRAR



Madame,



Nous vous prions de bien vouloir vous présenter au bureau de [titre, nom] le [date et heure].



Votre comportement du [date] nous oblige à envisager à votre égard une éventuelle sanction.



Vous pouvez, lors de cet entretien, vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise.



Nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.