30 avr. 2011

assurance et RMI.

Bénéficiaire du RMI depuis le ... / ... / 20.., je souhaiterais savoir si votre compagnie pratique des réductions de tarifs pour les personnes dans ma situation, en particulier en ce qui concerne une assurance "voyage".
Je vous saurais donc gré de me communiquer tous les renseignements utiles à ce sujet.
Formule de Politesse
Prénom Nom

contre-expertise (lettre recommandée avec accusé de réception).

Suite à votre courrier du ..., par lequel vous me communiquez le rapport de votre expert concernant l'accident d'automobile dont j'aiété victime - sinistre référencé ... -, je voudrais vous faire part par la présente de mon désaccord avec la méthode employée et les conclusions qui y sont notifiées. En effet, ... (préciser les points de désaccord).
Aussi, pour tenter de parvenir à un compromis dans cette affaire, j'ai décidé de faire appel à un autre expert pour procéder à une contre-expertise. Si vous n'acceptiez pas de la prendre en compte, je me verrais dans l'obligation de saisir les juridictions compétentes.
Prénom Nom

29 avr. 2011

garantie assistance.

Je souhaiterais ajouter une garantie assistance à mon contrat d'assurance automobile. En effet, je compte voyager avec mon véhicule à travers toute l'Europe durant les deux mois d'été 20...
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante et de me communiquer le montant de la surprime, ainsi que la liste des pays où cette garantie peut s'appliquer. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

changement d'adresse.

Je vous prie d'enregistrer ma nouvelle adresse, à laquelle je vous demanderais de bien vouloir me faire parvenir le courrier que vous m'adressez :
Prénom Nom
Rue , CP Ville
Tél. : Téléphone
Prénom Nom

Stage : agroalimentaire

Madame, Monsieur,

Actuellement étudiant en école d'ingénieur spécialité des techniques agricoles, je vous soumets ma candidature pour la poste de stagiaire à pourvoir dans votre société.

Les connaissances que j'ai acquises ces dernières années, ma réactivité, ma faculté d'adaptation et mon esprit d'équipe correspondent aux exigences du stage que vous proposez.

Travailleur, persévérant et dynamique, j'ai aussi acquis un certain sens de l'autonomie grâce à mes différents emplois saisonniers. Je suis donc convaincu que je m'intégrerais rapidement à votre entreprise.

En espérant vous rencontrer pour un éventuel entretien, je reste à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

ajout d'un deuxième assuré.


Je soussigné, Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat "sport" n° ..., souhaite y apporter une modification.
En effet, je vis depuis peu en concubinage avec Mlle ... et, voulant lui faire profiter des avantages de mon contrat d'assurance, je souhaiterais savoir s'il est possible qu'elle puisse être assurée par le même contrat qui nous lie, et dans quelles conditions.
Vous trouverez ci-joints un certificat de concubinage ainsi que tous les documents nécessaires concernant Mlle ....
Dans l'hypothèse où vos conditions me conviendraient, je souhaiterais que la modification du contrat intervienne sans délai afin que ma compagne soit couverte. Je vous saurais donc gré de me faire connaître au plus vite les conséquences de cet avenant à mon contrat.
Prénom Nom

demande d'une carte de retrait suite à un refus.

J'ai ouvert un compte dans votre agence le mois dernier. Je vous ai demandé de m'adresser une carte de retrait. Vous me notifiez par courrier que ma demande est refusée, ma situation financièreétant insuffisante.
Depuis le 1er janvier 2003, la loi reconnaît à chaque personne le droit d'ouvrir un compte bancaire et de posséder une carte de retrait.
Je vous remercie donc de bien vouloir appliquer la loi et de m'adresser cette carte dans les plus brefs délais.
Prénom Nom

excuses pour non présentation au rendez-vous.


Je vous prie de m'excuser d'avoir raté le rendez-vous que vous m'avez fixé en vue d'une visite médicale obligatoire. J'ai une surcharge de travail monstrueuse en ce moment d'où ce fâcheux oubli.
Aussi, je vous prie de me fixer un autre rendez-vous à compter du 10 juin et ce à la date et à l'heure de votre convenance.

Prénom Nom

28 avr. 2011

modele lettre demande derogation scolaire

Madame le maire,



Notre famille est dans l’obligation de déménager dans la commune de [ville].



Pour la bonne suite de leurs études, nous souhaiterions que nos enfants continuent d’être scolarisés à [lieu], qui restera le lieu de notre activité professionnelle.



C’est pourquoi nous sollicitons votre bienveillance afin de bien vouloir accorder une dérogation à nos enfants.



Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les documents justificatifs.



Dans l’espoir d’une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame le maire, à l’assurance de mes salutations respectueuses.

déclaration de sinistre.

J'ai été victime d'un vol couvert par le contrat d'assurance "vol" dont je suis titulaire auprès de votre compagnie (référencé xxxxxxxxxxxxx).
Ce sinistre s'est produit ce jour même.
Je vous joins, sur une feuille à part, le compte rendu détaillé des circonstances du sinistre, en attendant que vous m'adressiez le formulaire de déclaration de sinistre et que vous m'indiquiez la procédure à suivre.
Prénom Nom

composition du buffet de mariage.

Nous avons bien re çu votre proposition détaillée pour la composition du buffet froid du mariage de nos enfants et nous vous en remercions.
Nous vous confirmons ci-après notre choix parmi les plats proposés. Nous vous rappelons que le buffet est à prévoir pour 50 personnes.
2 salades des Caraïbes
1 salade de saison
1 salade mexicaine
1 viande froide (poulet et dinde)
1 viande froide (rôti de porc)
1 poisson froid (truite)
1 saumon fumé mariné
1 charcuterie (assortiment)
1 œufs canapés
1 asperges et jambon
2 terrines (poisson/Saint-Jacques)
3 corbeilles de pain à l'ancienne.
Nous vous rappelons que le buffet devra être livré le ... entre ... et ... heures, à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous vous remercionségalement d'avoir l'obligeance de nous en communiquer rapidement le montant.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

27 avr. 2011

chauffage en panne et malfa çon.

Bonjour,
J'ai emménagé début novembre dans un appartement neuf que je loue.
Plusieurs malfaçons ontété signalées pendant l'état des lieux : chasse d'eau qui fuit, radiateur qui ne fonctionne pas, pression d'eau faible dans la cuisine.
J’ai notifié cela au syndic par un courrier recommandé avec accusé de réception qui est resté sans réponse.
L’hiver est là et je ne peux pas chauffer mon appartement à plus de 18 degrés. Il devient urgent de résoudre ce problème. Que dois-je faire ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

demande de résiliation services conforts.


Vous m'avez proposé un abonnement aux services conforts. Etantétudiante, ces servicesétaient mis à ma disposition à titre gracieux pendant six mois. Ces six mois s'étantécoulés, je vous prie de mettre un terme à cet abonnement.
Prénom Nom

26 avr. 2011

Modèle de Lettre : Lettre de démission (CDD avec calcul du préavis)

Madame, Monsieur,



J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je viens d'accepter un emploi en contrat à durée indéterminée.



Aussi, je vous fais part de mon intention de démissionner de mon poste de <PRECISER VOTRE FONCTION> que j'occupe au sein de votre entreprise dans le cadre d'un contrat à durée déterminé depuis le <DATE DE DEBUT DE CONTRAT>.



Mon contrat de travail ne comportant pas de terme précis, je respecterai un délai de préavis de <NOMBRE DE JOURS> jours conformément aux dispositions légales. Je quitterai donc l'entreprise le <DATE DE DEPART>.



Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.  

congé pour mariage.

Je vous écris pour vous informer de la date de mon mariage, qui aura lieu le .... Vous trouverez ci-joint une photocopie de la publication des bans.
Pour cetévénement familial, j'ai décidé de prendre les quatre jours de congé prévus par la loi dans l'article L. 266-1 du Code du travail, et ce du ... au ... inclus.
Prénom Nom

subvention ministérielle.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Ministre
de la Culture Rue
CP Ville
Monsieur le Ministre,

Agé de 27 ans, j'ai créé cette année un orchestre d'insertion pour les jeunes musiciens qui, à l'issue de leur scolarité, ont bien souvent de grandes difficultés à trouver un emploi.
Nous préparons actuellement notre concert d'inauguration pour octobre prochain. Pour pouvoir réaliser ce projet, nous ne disposons encore malheureusement que de très peu de moyens et nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui de faire face à l'ensemble des dépenses occasionnées par ce concert.
Une aide de votre part nous serait extrêmement précieuse et je me tiens à l'entière disposition de vos services pour vous présenter plus précisément ce projet.
En espérant que vous voudrez bien réserver une suite favorable à cette demande, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de mon profond respect.
Prénom Nom

25 avr. 2011

contradiction dans le contrat.


A la suite de ma déclaration référencée xxxxx en date du (date), vous m'avez adressé un courrier le (date) afin de m'informer de votre refus de m'indemniser, arguant du fait que les circonstances dans lesquelles se situent ma demande sont prévues dans les cas d'exclusion du contrat qui nous lie, n'étant inscrites ni dans les conditions générales, ni dans les conditions spéciales.
Cependant, à la relecture du contrat, une contradiction flagrante entre les conditions générales du contrat et les conditions particulières m'est apparue clairement.
Or, la jurisprudence est constante sur ce point depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986 : ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai contraint de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

recherche de musiciens.

Bonjour à tous,
Notre groupe "Les fées du Soleil" recherche un nouveau guitariste et un pianiste pour sa tournée 20../20.. à Paris et en province.
Nous organisons une audition le mois prochain. C'est pourquoi nous vous demandons de nous adresser par e-mail uniquement vos plaquettes de présentation.
Merci de bien vouloir transférer cette annonce à vos listes de contact !
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

24 avr. 2011

état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.

Maître,
Après relecture de l'acte de vente authentique concernant la maison sise au (indiquez l'adresse) et que je dois signer vendredi prochain devant vous, je me suis aperçu qu'il y manquait unétat mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.
En effet, selon les articles R 1334-14 et suivants du Code de la santé publique, il y a obligation, pour le vendeur d'un bien immobilier, de fournir, avant signature de l'acte authentique, unétat de ce type.
Je vous demande donc de bien vouloir faire procéder à cette expertise le plus rapidement possible. Je vous sauraiségalement gré de me prévenir dès que le nouvel acte sera complet, afin de convenir d'un nouveau rendez-vous pour la signature.
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

23 avr. 2011

assurance du nouveau local.

Par la présente nous vous informons que notre chaîne de distribution de livres ouvrira une nouvelle librairie que nous désirons assurer auprès de votreétablissement.
Situé rue ..., à ..Ville., ce nouveau local d'une superficie de 300 m² servira aussi à l'entreposage de marchandises d'une valeur de 45 731 euros.
La signature du contrat de vente est prévue pour le __/__/20__ prochain. Aussi, à compter de cette date, souhaiterions-nous souscrire pour ce local une assurance multirisque identique à celle que nous avons contractée pour nos cinq autres magasins.
Nous vous serions donc reconnaissants de nous faire parvenir le formulaire à remplir et de nous indiquer le montant de la prime.
Prénom Nom

contestation de redressement fiscal.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A l'inspecteur des imp ôts du centre de...
Rue
CP Ville
Monsieur l'Inspecteur,

Par la présente, j'effectue une réclamation concernant le redressement fiscal désigné ci-dessus.
En effet, contrairement à ma déclaration, vous estimez mon trajet quotidien pour me rendre à mon travail à 60 km, au lieu de 70. Il est possible qu'il existe un chemin plus court que celui que j'emprunte, mais il traverse une zone résidentielle et est réservé aux riverains. De plus, ce "raccourci" nécessite un temps de trajet plus long, et il est donc moins pratique que la route nationale que j'emprunte.
En espérant que vous prendrez en considération ces explications, je vous prie d'agréer, Monsieur l'Inspecteur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Prénom Nom

garantie "accidents de la vie".

J'ai récemment appris que la Fédération française des sociétés d'assurance venait de porter à la connaissance du public l'existence d'une nouvelle forme de garantie, la garantie "accidents de la vie". J'ai cru comprendre que son application s'étendait non seulement aux accidents domestiques mais aussi à de nombreux autres domaines, comme par exemple, dans certains cas, celui des réparations de vélomoteur.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante sur l'étendue des garanties couvertes et les conditions contractuelles, notamment le montant de la surprime.
Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous.
Prénom Nom

modele lettre former pourvoi cassation

Maître,



Par une décision rendue le [date], par la Cour d’Appel de [nom, lieu], j’ai été condamné en dernier ressort à [condamnation] au bénéfice de [nom, société ...].



Je vous saurais gré de bien vouloir former un pourvoi en cassation en mon nom à l'encontre de cette décision



Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de ma parfaite considération.

fonds d'aide aux jeunes.

Bonjour,
Pourriez-vous me dire en quoi consiste le fonds d ’aide aux jeunes et m’envoyer une brochure explicative à ce sujet ?
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

22 avr. 2011

Modèle de Lettre : Reconnaissance de dette

Entre :

Monsieur <PRENOM> <NOM> né le <DATE A PRECISER> demeurant <ADRESSE COMPLETE A PRECISER> ci-après dénommé le DEBITEUR



Et :

Monsieur <PRENOM> <NOM> né le <DATE A PRECISER> demeurant <ADRESSE COMPLETE A PRECISER> ci-après dénommé le CREANCIER



Il a été convenu ce qui suit :

Monsieur<PRENOM> <NOM>, le débiteur, reconnaît devoir légitimement à Monsieur <PRENOM> <NOM>, le créancier, la somme de <MONTANT A PRECISER EN LETTRES>.

versée en <chèque/espèce/virement> par ce dernier, à la date du <DATE A PRECISER> à titre de prêt, le créancier renonçant au paiement de tout intérêt sur cette somme.





Le Débiteur s'oblige à lui rembourser cette somme selon les modalités suivantes :

- <MONTANT A PRECISER> Euros au <DATE A PRECISER>

- <MONTANT A PRECISER> Euros au <DATE A PRECISER>



Ce remboursement se fera par tous moyens légaux de paiement au domicile ci-avant indiqué en tête des présentes.





Fait à <VILLE A PRECISER>, le <DATE A PRECISER>.

En deux exemplaires originaux



«Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance d'une dette de <MONTANT A PRECISER> Euros (en chiffres et en lettres)»  

demande d'aide suite à coupure d'électricité par E.D.F.

Traversant depuis plusieurs mois de grosses difficultés financières suite à la perte de mon emploi, j'en suis arrivé au point de ne plus pouvoir payer les charges de la vie courante. Après divers atermoiements, Electricité de France vient de couper ma ligne et je me retrouve dans un logement sansénergie.
Devant l'incapacité des pouvoirs publics à m'aider, j'ai décidé de me tourner vers vous en raison du travail remarquable que vous faites en faveur des plus démunis.
Pouvez vous m'informer des conditions à remplir pour bénéficier de votre soutien et des recours possibles qui s'offrent aujourd'hui à moi ? Je ne sais plus quoi faire.
Prénom Nom

garantie "honoraire d'expert".

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , titulaire du contrat d'assurance "sport" n ° ... auprès de votre compagnie, souhaiterais ajouter une garantie audit contrat. En effet, en cas de contestation d'expertise, j'aimerais pouvoir procéder à une contre-expertise, dont les frais me seraient ainsi remboursés.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements possibles sur votre garantie "honoraire d'expert", en particulier le montant de la surprime et le plafond de remboursement. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous afin d'organiser un rendez-vous.
Prénom Nom

certificat d'hérédité (à la mairie du domicile du défunt).

Rue
CP Ville

Monsieur le maire de Ville
Rue
CP Ville

Monsieur le Maire,
Je vous saurais gré de bien vouloir m'établir un certificat d'hérédité, afin de pouvoir accéder aux comptes bancaires de mon défunt père pour régler certains problèmes de succession. Vous trouverez ci-joint copie du livret de famille où est transcrit l'acte de décès.
Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'assurance de ma respectueuse considération.
Prénom Nom

demande de résiliation services conforts.


Vous m'avez proposé un abonnement aux services conforts. Etantétudiante, ces servicesétaient mis à ma disposition à titre gracieux pendant six mois. Ces six mois s'étantécoulés, je vous prie de mettre un terme à cet abonnement.
Prénom Nom

Contribuer à la plus grande base gratuite de lettres

messagerie - impossibilité de lire les pièces jointes.

Bonjour,
Je voudrais par le présent mail vous informer que j'ai beaucoup de difficultés à lire les pièces jointes à mes mails. Je reçois bien mes courriersélectroniques, mais les pièces jointes sont illisibles. Pourtant, je dispose des logiciels nécessaires pour les ouvrir.
Je vous remercie de bien vouloir effectuer les réglages nécessaires et de me confirmer votre intervention par retour de mail.
Cordialement.
Prénom Nom

21 avr. 2011

modification du contrat d'assurance.

J'ai souscrit auprès de votre société le XX/XX/00 le contrat d'assurance n° ....
Par lettre recommandée avec A.R., je vous ai demandé de modifier mon contrat pour bénéficier d'une garantie de type "sport".
Vous m'avez répondu, par la lettre du ..., qu'il vousétait impossible de répondre favorablement à ma demande.
Or, comme vous n'avez pas répondu dans le délai de dix jours qui vous est légalement imparti, votre refus est irrecevable.
En effet, l'article L112-2 du Code des assurances dispose que "Est considérée comme acceptée la proposition, faite par lettre recommandée, de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l'assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu'elle lui soit parvenue."
L'accusé de réception de la lettre que je vous ai transmise pour bénéficier des garanties "sport" aété signé par vos service le XX/XX/00.
Je considère donc être couvert par votre compagnie pour ce type de risques.
Si vous refusez de m'indemniser pour unéventuel problème juridique, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

remerciements.

Bonjour,
Toute l'association des "Enfants du Soleil" se joint à moi pour vous remercier de votre soutien lors de la journée de collecte de fonds organisée dans votre commune.
A l'année prochaine sans doute,
Prénom Nom
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Portable

demande d'annulation des épreuves d'économie - DEUG 2ème année.

Je tiens à vous informer des conditions pour le moinsétranges dans lesquelles se sont déroulées certainesépreuves de deuxième année de DEUG d'économie lors de la session de juin. La personne chargée de surveiller l'épreuve de ... n'a pas tenté d'imposer le silence auxétudiants qui communiquaient entre eux. Pire encore, certains lui ont même demandé de leur confirmer les résultats, ce à quoi elle s'est pliée sans sourciller.
Aussi, je me permets de vous demander l'annulation de cetteépreuve et de convoquer l'ensemble desétudiants pour un nouvel examen en veillant à ce qu'il se déroule dans des conditions normales.
Prénom Nom

consultation du rapport d'expertise.


Suite à ma déclaration d'accident du ..., engageant ma responsabilité civile - sinistre référencé ... -, et à laquelle vous avez opposé un refus de prise en charge que vous m'avez signifié par votre lettre du XX/XX/200.., je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir dans les plus brefs délais le rapport de l'expert sur lequel s'appuie votre refus.
En effet, selon l'article 1315 alinea 2 du Code civil, c'est à vous d'apporter la preuve de l'exclusion que vous m'opposez.
Si vous ne me communiquez pas ce dossier tout en refusant toujours de prendre en charge les conséquences de cet accident, je me verrais dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

critique d'un article.


Habituellement, je prends plaisir à lire votre journal. Mais cette fois, l'article de M. ... m'a mis hors de moi. Parlant du livre de ..., Troisième millénaire , il en fait une critique malhonn ête, n'ayant sans doute pas pris la peine de le lire intégralement. En effet, sortant systématiquement des phrases de leur contexte, il déforme la pensée de l'auteur à un point qui n'est pas digne de votre journal.
M. ... ne semble pas être un collaborateur régulier de votre mensuel, mais ses propos engagent malgré tout aussi votre responsabilité morale et intellectuelle. Les méthodes employées par ce "journaleux" pourraient servir de parfait exemple dans les meilleurs ouvrages sur les médias et la manipulation de l'information... Je vous assure que ce dérapage est vraiment des plus regrettables et nuit à votre crédibilité.
Prénom Nom

20 avr. 2011

contre-expertise (lettre recommandée avec accusé de réception).

Suite à votre courrier du ..., par lequel vous me communiquez le rapport de votre expert concernant l'accident d'automobile dont j'aiété victime - sinistre référencé ... -, je voudrais vous faire part par la présente de mon désaccord avec la méthode employée et les conclusions qui y sont notifiées. En effet, ... (préciser les points de désaccord).
Aussi, pour tenter de parvenir à un compromis dans cette affaire, j'ai décidé de faire appel à un autre expert pour procéder à une contre-expertise. Si vous n'acceptiez pas de la prendre en compte, je me verrais dans l'obligation de saisir les juridictions compétentes.
Prénom Nom

invitation noces de fa ïence.

Ma belle-soeur et mon frère se sont dit oui il y a neuf ans et, comme j'avais neuf ans à l'époque, je n'ai pas pu vraiment profiter de la fête ! Mais j'en ai dix-huit à présent et il est hors de question de laisser passer cet anniversaire comme ils en ont l'intention !
J'ai donc décidé d'organiser une surprise-party. J'ai réservé à cette occasion la salle ..., à ..., le ... / ... à partir de ... h.
Bien entendu, pas un mot à qui vous savez...
Formule de Politesse .
Prénom Nom

réservation d'une villa avec paiement par virement bancaire.

Suite à notre entretien téléphonique, je vous confirme ma réservation de la villa ... à ..., pour la période du ... au ...
Comme convenu, je vous ai adressé un virement bancaire à l'ordre de ..., d'un montant de 350 euros, soit le tiers du prix de la location.
Vous trouverez joint à cette lettre la photocopie de l'ordre de virement.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

redevance télé.

Je vous signale que mon adresse a changé. Depuis le 1er mars 20.., ma nouvelle adresse est la suivante :
Prénom Nom
Rue
CP Ville
Je vous signale également qu'à l'occasion de ce déménagement, j'ai vendu mon poste de télévision couleur.
Je vous serais obligé de bien vouloir nous supprimer de votre fichier à partir de la date de vente mentionnée sur l'attestation ci-joint.
Nous vous laissons le soin d'entrer en contact avec le nouvel acquéreur.
Prénom Nom

résiliation après un an révolu.

Je me suis inscrit dans votre agence matrimoniale le 6 juillet de l'an dernier. Quelle n'a pas été ma surprise de recevoir par courrier une facture de votre agence concernant vos services pour l'année à venir !
Or, la loi 89-421 du 23/06/1989 stipule que "les contrats sontétablis pour une durée determinée, qui ne peut être supérieure à un an. Ils ne peuvent être renouvelés par tacite reconduction".
Je vous remercie de bien vouloir considérer que nos relations contractuelles prennent fin le 5 juillet de cette année.
Prénom Nom

19 avr. 2011

revenu différé - fermages en retard (demande adressée sous forme de note jointe à la déclaration).


Je me permets de vous demander de bien vouloir me faire bénéficier du système du quotient concernant le revenu exceptionnel suivant : il s'agit du paiement de fermages en retard d'un montant total de ... euros. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs et pièces nécessaires.
Prénom Nom

modele convocation entretien licenciement inaptitude

Mademoiselle,



Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une procédure pouvant aller jusqu’au licenciement, suite à l’avis d’inaptitude que nous avons reçu du médecin du travail.



Afin de vous entretenir sur ce projet et de recueillir vos observations, nous vous prions de bien vouloir vous présenter le [date et heure] au sein de nos locaux [adresse].



Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix faisant partie de l’entreprise, ou inscrite sur la liste départementale des conseillers du salarié de [département], liste que vous pourrez consulter à la Mairie de [Ville] ([adresse]) ou à la section de l’inspection du travail de [ville]([adresse]).





Nous vous prions d’agréer, Mademoiselle, l’expression de nos salutations distinguées.


18 avr. 2011

ferme auberge - vérification de l'adhésion au réseau Accueil paysan.

Nous voulons passer une semaine de vacances, ma famille et moi dans une "ferme auberge". Nous avons choisi ce type de logement afin de faire découvrir à nos enfants une exploitation agricole, son fonctionnement et surtout les produits du terroir.
Je voudrais par le présent courrier vous demander des précisions sur la ferme auberge que nous avons choisie : est-elle toujours membre de votre réseau "Accueil paysan" et si oui, l'établissement a-t'ilété contrôlé dernièrement et si oui, quelles ontété les conclusions de ce contrôle ?
Prénom Nom

inscription à la fédération de tennis.

J'habite dans un petit village qui ne compte pas de club de tennis, m ême si la commune possède plusieurs courts de tennis. J'aimerais néanmoins m'inscrire à la fédération de tennis afin de disputer des tournois et pouvoir être classé. Pourriez-vous m'indiquer les modalités à suivre ?
Prénom Nom

stationnement gênant d'un véhicule.

Domicilié au Rue , à Ville , je constate que vous avez pris l'habitude de garer votre véhicule sur le trottoir, devant mon domicile.
Il se trouve que cet emplacement n'est pas une place de parking autorisée et que votre voiture gêne l'accès des piétons.
Je vous remercie de bien vouloir trouver une solution à ce problème.

témoignage.

Bonjour,
Je suis un fidèle téléspectateur de votreémission "Discutons-en" et je souhaiterais témoigner pour le sujet "j’ai tué".
Je suis conducteur de train avec 15 ans d’expérience. Le 16 novembre 1998, j’ai percuté une jeune femme qui tentait de se suicider. Cetévénement a considérablement changé ma vie : j’ai cessé de travailler pendant deux ans à la suite du traumatisme subi.
Je vous invite à me contacter si mon histoire vous intéresse.
Cordialement,
Prénom Nom
Email
Portable

demande de réinscription sur les listesélectorales.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire
Rue
CP Ville
Monsieur le Maire,
Je viens d'emménager au Rue , CP Ville , et à cette occasion je vous demande de bien vouloir m'inscrire sur vos listesélectorales.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'envoyer par la suite ma carte d'électeur à l'adresse indiquée ci-dessus.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.
Prénom Nom

demande de bourse de mobilité.

J'ai été retenu pour un séjour Erasmus en Allemagne et je souhaiterais bénéficier d'une bourse de mobilité.
Auriez-vous l'obligeance de me faire parvenir un contrat individuel Erasmus ainsi que la liste des pièces nécessaires ? A cet effet, je joins à mon courrier une enveloppe timbrée libellée à mon adresse.
Prénom Nom

17 avr. 2011

brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre d'animation (B.A.F.D.) (demande à la direction départementale de la jeunesse et des sports).

Je soussigné Prénom Nom , né le ... à ..., demeurant Rue , CP Ville , titulaire du B.A.F.A. depuis le ..., souhaiterais passer le B.A.F.D. en vue d'obtenir un emploi en tant que directeur d'un centre de loisirs.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements sur les modalités d'obtention du brevet ainsi qu'un dossier d'inscription. Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée et libellée à mes nom et adresse pour la réponse.
Prénom Nom

renseignements sur contrat automobile commun suite à un mariage.

Je soussigné Prénom Nom , ayant souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance automobile n° ..., viens de me marier avec Mlle .... Puisque nous vivons désormais ensemble, nous souhaiterions souscrire des contrats d'assurance en commun.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer quelles peuvent être les incidences d'un mariage sur le risque couvert par mon contrat afin de savoir si je dois résilier ou non ce dernier. Vous trouverez ci-joint tous les documents relatifs à monépouse.
Prénom Nom

16 avr. 2011

indemnités d'hébergement.

Je suis actuellement une formation en publication assistée par ordinateur à ... Or, je viens de déménager à ... pour des raisons d'ordre familial (monépoux y aété muté). Je suis donc amenée à faire des déplacements sur plus de 50 km et à me loger sur place.
Ma situation financièreétant assez difficile, je vous saurais gré de bien vouloir me verser des indemnités d'hébergement.
Prénom Nom

demande de conseils pour adolescente anorexique.

Il semblerait que ma fille de 15 ans souffre d'anorexie. Elle a perdu 4 kg en six mois ce qui a provoqué une aménorrhée depuis 4 mois. C'est notre médecin de famille qui nous a mis sur cette piste. J'ai d'abord réfuté ce diagnostic, mais après discussion avec ma fille, il semblerait que celle-ci ne veuille pas prendre de poids, se trouvant trop grosse alors que son poids est aujourd'hui inférieur à la moyenne.
Elle mesure 1,56m pour 42kg. Je me trouve démunie. Comment m'y prendre avec elle ? Quels mots utiliser pour lui faire comprendre que si elle prend du poids elle ne sera pas grosse pour autant ? Dois-je prendre rendez-vous avec un psychiatre ? Merci de m'aider.
Prénom Nom

Modèle de Lettre : Annuler un prélèvement automatique

Madame, Monsieur,



Depuis le <DATE A PRECISER> je règle chaque mois la somme de<MONTANT DU PRELEVEMENT> prélevée sur mon compte N°<NUMERO DE COMPTE> en règlement de <PRECISER L'OBJET DE VOTRE FACTURE>. Je vous remercie par avance de bien vouloir noter que je souhaite résilier ce prélèvement à partir du <DATE A PRECISER>.



Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame/Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.  

15 avr. 2011

Erreur sur le montant d'un chèque à créditer.

Le ..., j'ai remis à votre agence un chèque de la banque ...émis par .... Je joins à cette lettre la copie de la remise.
Comme vous pouvez le constater sur la photocopie, le chèque portait un montant de .... Or, j'aiété crédité pour ce chèque d'un montant de ....
J'espère que vous voudrez bien remédier à cette erreur dans les plus brefs délais.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

menace de plainte pour facture élevée.

Je vous ai demandé d'effectuer quelques réparations mineures sur mon véhicule, une Teugeot 309 grise immatriculée 212 FLO 92. A ma grande surprise, la facture que vous m'avez présentée atteint un montant exorbitant au regard des travaux réalisés.
Supposant qu'il s'agit d'une erreur de votre service comptable, je vous prie d'établir une nouvelle facture et de me rembourser partiellement la somme que j'ai dû régler afin de récupérer mon véhicule.
Si vous ne donnez pas une suite favorable à cette requête, je me verrais dans l'obligation de porter l'affaire devant la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et de porter plainte auprès du Procureur de la République.
Prénom Nom

demande d'information sur les comptes de l'association.

Je participe depuis longtemps au soutien aux associations par des dons, notamment à votre organisme.
Devant les récentes affaires de malversations qui ont défrayé la chronique dans le monde associatif, je me sens, comme beaucoup de monde, abusé et trahi. Ma confiance en votre structure s'est affaiblie et je vousécris pour vous demander de me fournir deséléments d'information sur votre gestion et vos comptes afin que celle ci soit rétablie.
Vous pouvez m'envoyer ces documents à l'adresse expéditeur. Je vous informe quen cas de non réponse de votre part, je me verrai dans l'obligation de cesser toute contribution à votre action.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

refus d'une modification des horaires de travail.

J'ai re çu votre proposition de passage de mes horaires de 35 heures par semaine à 31 heures par semaine.
J'ai le regret de vous informer que je refuse cette modification, ne pouvant me permettre de réduire de façon aussi significative mes revenus.
J'espère de tout cœur que nous pourrons trouver un arrangement pour maintenir coûte que coûte mon niveau de rémunération. Le caséchéant, l'article L. 122-4 du Code du Travail vous obligera à procéder à mon licenciementéconomique, ce que ne souhaite pas.
Prénom Nom

14 avr. 2011

garantie "villégiature".

Titulaire d'un contrat d'assurance "habitation" auprès de votre compagnie dont la référence est xxxxxxxxxxx, je souhaiterais ajouter une garantie "villégiature" au dit contrat.
En effet, j'ai loué une maison sur la Côte d'azur pour les deux mois d'été et j'aimerais m'assurer contre les risques encourus par une habitation.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer tous les renseignements possibles sur votre proposition de garantie "villégiature", l'étendue de la couverture des risques et les conditions contractuelles, en particulier le montant de la surprime et le plafond de remboursement.
Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous afin de convenir d'un rendez-vous.
Prénom Nom

modele lettre motivation imprimeur

Madame, Monsieur,



Votre annonce parue dans le magazine Imprimerie de France concernant le recrutement d'un imprimeur pour votre succursale de Lyon a retenu toute mon attention.



Diplômé du BTS industries graphiques, je maitrise les différentes techniques des machines à imprimer de la mise en page du patron jusqu'à la maintenance des rouleaux.



Salarié pendant trois ans de la société Art'Press jusqu'à sa liquidation, j'étais en charge du contrôle la conformité et de la qualité des éléments imprimés.



Mon sens de l'esthétisme et mon dynamisme sauront, j'en suis certain, vous convaincre de l'intérêt de ma candidature.



Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

joyeuse Saint-Valentin !

Bonjour, ma petite Valentine,
Je te souhaite une bonne Saint-Valentin et je te propose de me rejoindre au métro Odéon pour une surprise.
Rendez-vous à 19:00 devant la statue !
A tout à l’heure,
Prénom
Email
Portable

13 avr. 2011

changement de formule d'abonnement.

Abonné à votre fournisseur d'accès Internet pour 10h par mois, je souhaiterais bénéficier de l'offre illimitée à compter du 01/06/20...
Merci de m'adresser par courrierélectronique les conditions et les tarifs, ainsi que le formulaire à imprimer.
Cordialement,
Prénom Nom

déclaration de sinistre.

J'ai été victime d'un sinistre couvert par le contrat d'assurance "deux roues" dont je suis titulaire auprès de votre compagnie (référencé xxxxxxxxxxxxx).
Il s'agit d'un accident de moto qui s'est produit ce jour même.
Je vous joins, sur une feuille à part, le compte rendu détaillé des circonstances de l'accident, en attendant que vous m'adressiez le formulaire de déclaration de sinistre et que vous m'indiquiez la procédure à suivre.
Prénom Nom

félicitations.

J'ai vraiment été trèsému à la lecture du témoignage de Mme .... J'ai moi aussi vécu ce drame et suis heureux et reconnaissant qu'on ose enfin aborder ce sujet dans la presse.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

changements dans le contrat.

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance "responsabilité civile" n° .... déclare vouloir apporter des modifications au dit contrat.
En effet, ... (donner les raisons pour lesquelles le montant de la prime doit être augmenté ou diminué).
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer l'étendue des nouvelles garanties couvertes, vos conditions contractuelles ainsi que les conséquences d'un tel changement sur le montant de ma prime.
Je me tiens bien entendu à votre disposition pour convenir d'unéventuel rendez-vous.
Prénom Nom

utilisation du local à vélos.

À la demande de certains locataires, j'ai mis depuis trois mois un local à vélos à votre disposition dans l'immeuble.
Cependant, j'ai constaté que ce local n'était pas utilisé conformément à sa destination initiale, mais qu'il servait de remise pour des objets encombrants et des pièces de moto.
Vous comprendrez que je ne puisse accepter cetétat de choses. Comme je ne veux pas revenir sur ma promesse de vous fournir un local à vélos, parce qu'il est nécessaire et utile, je vous prie de bien vouloir débarrasser tout ce qui n'a pas lieu de s'y trouver avant le 26 août (soit dans huit semaines). Passé cette date, tout sera enlevé, au titre d'objets encombrants.
Je vous demande de vous conformer à mon souhait, pour que vos voisins locataires aient la possibilité d'utiliser le local à vélos conformément à sa destination première.
Merci.
Prénom Nom

12 avr. 2011

vérification de référence auprès d'un ancien employeur

Nous avons re çu en entretien Mme ... pour un poste d'assistante de direction. Il ressort de son curriculum vitae qu'elle a travaillé pour votre société de février 1997 à avril 2003, et elle nous a donné vos coordonnées comme contact de référence.
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous préciser le motif de son départ. De même, nous souhaiterions avoir votre avis sur ses compétences et sa personnalité. Nous vous remercions par avance et vous assurons de notre discrétion.
Prénom Nom

publicité recouvrant les bus.

Domicilié au Rue , à Ville , j'utilise le bus pour tous mes déplacements, qu'ils soient personnels ou professionnels.
Or, j'ai constaté que les bus de votre compagnieétaient de plus en plus recouverts de publicités, au point qu'il devient presque impossible de lire le numéro du bus et sa destination.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir limiter autant que possible la publicité sur vos bus.
Prénom Nom

facture.

Veuillez trouver ci-dessous la facture de l ’ensemble des articles livrés ce jour dans vos locaux.
Réf.
Désignation Quantité Prix unitaire Prix total Montant HT TVA (20,6 %) Montant TTC
Paiement sous huit jours : 2 % d’escompte,échéance : 30 jours fin de mois.
En vous remerciant,
Prénom Nom

remerciements.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Docteur Prénom Nom
Service ... de l'h ôpital ...
Rue
CP Ville
Docteur,
Nous souhaiterions vous remercier de tout c œur, vous et votre formidableéquipe, pour le soutien que vous nous avez apporté lors de la naissance de notre petite Jessica, et pour toute l'affection que vous lui avez témoignée par la suite.
Nous avons réellement apprécié de trouver auprès de vous autant de réconfort, alors que tant d'incertitudes planaient sur la survie de Jessica. Nous avons pu entièrement nous en remettre à vous, ce qui nous aénormément rassurés. Sachez que depuis notre retour à la maison, Jessica a beaucoup progressé, et nous vous seronséternellement reconnaissants de nous avoir donné ce bonheur.
Encore merci, et bon courage à toute votreéquipe.
Prénom Nom

résiliation pour défaut d'information sur la date limite d'exercice du droit à dénonication du contrat


Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat d’assurance "vol" référencé xxxxxxxxxxxxxxxxx que j'ai souscrit le XX/XX/20__ auprès de votre compagnie.
En effet, la Loi n º 2005-67 du 28 janvier 2005 en vigueur depuis le 1er août 2005 a renforcé l'obligation d'information des assureurs en matière de contrats à tacite reconduction. Cette obligation s'est traduite dans l'article L113-15-1 du code des assurances qui prévoit que la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation.
Cette information ne figurait pas sur mon dernier avis d'échéance. Je suis donc fondé à mettre un terme à mon contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, ce que je fais par la présente lettre recommandée.
Je vous rappelle que la résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste, et que vous êtes tenu de me rembourser, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru.
A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues seront productives d'intérêts au taux légal.
Prénom Nom

11 avr. 2011

assurance d'une personne morale.

Je suis président de l'association ..., dont le siège social se trouve ... et je souhaiterais connaître les conditions proposées par votre compagnie pour assurer une association, et en général toute personne morale, notamment pour une assurance "responsabilité civile".
Je vous saurais donc gré de me communiquer vos propositions contractuelles ainsi que vos conditions tarifaires, en vue de l'éventuelle souscription d'un contrat.
Formule de Politesse
Prénom Nom

les 50 ans de mariage des grands-parents.

Cousins, cousines, frangins, frangines, et caetera,
Les grands-parents f êtent leurs 50 ans de mariage cetété, chez eux, et on est tous invités : ça, vous le savez. Je pensais qu'on pourrait peut-être organiser quelque chose, nous, les "petits". Les parents ont déjà préparé tous ensemble une fête avec pas mal de monde, ils ont prévu les cadeaux, c'est bien. Moi j'ai pensé à un feu d'artifice qu'on pourrait tirer du jardin, quelque chose comme ça, qui marque le coup, ça pourrait être sympa, non ? Si ça vous plaît comme idée, il faudrait que je prenne contact avec la mairie pour obtenir une autorisation et que je trouve un artificier. Si vous en connaissez un, n'hésitez pas à me le dire. Je cherche de mon côté.
Bon. J'attends vos idées, si vous en avez, et je vous embrasse.
Prénom
Portable

10 avr. 2011

problèmes sur une ligne téléphonique.

Je vous écris pour vous signaler un disfonctionnement de ma ligne téléphonique.
Depuis quelques semaines, des conversations parasites viennent chevaucher celle que j'ai avec mon interlocuteur. Je n'ai aucun moyen de dialoguer avec ces personnes qui parlent en même temps que moi sur la même ligne et je ne sais pas d'où cela peut venir.
Auriez vous l'amabilité de vérifier le bon fonctionnement de ma ligne depuis votre centre technique ou envoyer uneéquipe constater le problème afin qu'il soit résolu rapidement ?
Je me tiens à votre disposition pour d'éventuelles précisions aux coordonnées expéditeur.
Prénom Nom

rendez-vous pour orientation.

J'ai re çu l'avis du conseil de classe concernant l'orientation qu'il envisage pour mon fils Sébastien et je suis très surpris de cette proposition. En effet, les notes qu'il a obtenues tout au long de l'année, et même en mathématiques, ne justifient pas une bifurcation vers une première purement littéraire, dont on connaît le peu de débouchés. Je souhaiterais donc vous rencontrer afin que nous en discutions ensemble et avec lui.
Prénom Nom
Portable

contrat de vente.

Contrat de vente
Entre Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville ,
ci-après dénommé vendeur,
et ..., demeurant ...,
ci-après dénommé acheteur,
il aété convenu ce qui suit :
Article 1 L'objet du contrat est le véhicule décrit ci-après, appartenant au vendeur :
Marque : Raserotti
Modèle : Boa
Couleur : vert métallisé
Année de construction : 1990
Première immatriculation : 01/12/95
Premier contrôle technique : août 2000
Kilométrage : 46 000 km
Immatriculation au moment du présent contrat : 2047 RG 93
Equipements : pneus larges format 210 VR 17, aileron arrière, autoradio avec haut-parleurs
Article 2 Le prix d'achat est 13.870 euros,
(en lettres : treize mille huit cent soixante-dix euros).
L'acheteur verse au moment de la conclusion de ce contrat une avance de 6.860 euros
Le reste du versement s'échelonnera comme suit :
4.573 euros (quatre mille cinq cent soixante-quinze euros) le 15/08/20..,
2476 euros (deux mille quatre cent soixante seize euros) le 01/10/20...
La remise du véhicule s'effectue aujourd'hui, jour de la conclusion du contrat.
Article 3 La carte grise du véhicule sera remise à l'acheteur en même temps que le
véhicule.
L'acheteur ne devient propriétaire à part entière du véhicule que lorsqu'il aura acquitté l'intégralité de son prix.

Article 4 L'acheteur déclarera le véhicule à son nom dans la semaine qui suivra la remise de celui-ci.
Article 5 Le vendeur garantit que :
- la voiture est sans défaut ;
- elle aété révisée aux intervalles et de la manière prescrits par le fabricant chez
un concessionnaire de la marque ou un garage spécialisé ;

Article 6 La vente intervient à l'exclusion de toute garantie, excepté pour les points nommés à l'article 5, dans l'état dans lequel la voiture aété vue et essayée.
Le vendeur tient à préciser que la voiture est d'occasion.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom ...

demande d'information sur créditétudiant.

Je viens de réussir le concours d'entrée en D.E.S.S. de Marketing à l'Université de Montpellier I et suis à la recherche d'un créditétudiant pour financer cette année d'études.
Pourriez vous me dire si votreétablissement propose ce type de produit et, dans l'affirmative, m'en détailler les modalités d'attribution et les conditions générales ?
Prénom Nom

remboursement anticipé d'un crédit à la consommation.

Un pr êt, dont les références sont signalées ci-dessus, m'aété accordé par votre organisme. Il s'agit d'un crédit à la consommation, signé le 14/01/20... Je souhaiterais rembourser le capital restant dû dans sa totalité. Je vous saurais gré de bien vouloir me donner votre accord de principe et de m'indiquer la démarche à suivre.
Je vous rappelle que, d'après les dispositions de la loi du 10 janvier 1978, aucune indemnité ne peut m'être réclamée,étant donné qu'il s'agit d'un prêt signé après le 02/01/90.
Je vous saurais gré de me donner une réponse très rapidement.
Prénom Nom

Démission pour cause de grossesse triple.

Je vous informe que je ne reprendrai pas mon activité dans la société en raison d’une grossesse triple.
Il me sera en effet difficile de travailler et de m’occuper de trois enfants. Je vous adresse donc ma lettre de démission par la présente.
Formule de Politesse .
Prénom Nom

9 avr. 2011

souscription d'assurance "habitation".

Je voudrais souscrire une assurance "habitation" au nom de l'association de type "loi de 1901" Societe , dont je suis le président. J'aimerais savoir en outre quelles sont les modalités particulières aux assurances pour personnes morales .
Je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

demande d'informations sur certificat prénuptial.

En instance de me marier, je m'occupe actuellement de tous les préparatifs de cetévénement. Après une visite préalable à la mairie, j'ai appris la nécessité de présenter au maire un certificat prénuptial pour que le mariage puisse être légalement enregistré.
Je vousécris donc pour vous demander quelques renseignements à ce sujet, notamment sur la nature des examens à faire et les démarches administratives à remplir avant et après la consultation de notre médecin.
N'ayantété prévenue qu'assez tard de cette obligation, il m'est difficile d'aménager le planning de ce mariage à ce stade de son avancement. Je vous serais donc extrêmement reconnaissante de bien vouloir me renseigner le plus vite possible afin que nous puissions nous acquitter de cette formalité en temps et en heure.
Prénom Nom

contrat de mariage.

Ma ître,
Devant me marier dans trois mois, je voudrais m'entretenir avec vous afin de déterminer quel type de régime matrimonial peut le mieux nous convenir à ma femme et à moi. Je sais que, sans contrat, le régime légal est celui de la communauté réduite aux acquets. Je pense cependant, en l'état de mon patrimoine et du sien, que le régime de la séparation des biens serait le plus adapté à notre situation.
Dans l'attente de votre rendez-vous, je vous prie de croire, Maître, en mes sentiments les meilleurs.
Prénom Nom
Portable

demande d'intercession auprès du médiateur de la République.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

A Monsieur Nom
Député de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Député,
J'ai l'honneur de m'adresser à vous afin de vous informer des faits suivants :
(un bref résumé de la situation)
Malgré les nombreuses démarches effectuées auprès des administrations compétentes, je n'ai toujours pas obtenu satisfaction. Pour cette raison, je vous demande, Monsieur le Député, de bien vouloir intercéder en ma faveur en transmettant mon dossier à Monsieur le Médiateur de la République.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de ma haute considération.
Prénom Nom
P.J. : Photocopies des divers courriers et des réponses.

garantie "accidents de la vie".

J'ai récemment appris que la Fédération française des sociétés d'assurance venait de porter à la connaissance du public l'existence d'une nouvelle forme de garantie, la garantie "accidents de la vie".
J'ai cru comprendre que son application s'étendait non seulement aux accidents domestiques mais aussi à de nombreux autres secteurs, comme celui des dégâts des eaux.
Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir m'envoyer la documentation correspondante et me communiquer le montant de la surprime. Après en avoir pris connaissance, je reprendrai contact avec vous pour un rendez-vous.
Prénom Nom

refus de garantie.

Je suis titulaire auprès de votre compagnie d'un contrat d'assurance "dégats des eaux" signé le __/__/20__ dont la référence est xxxxxx.
Par votre courrier en date du __/__/20__, vous m'informez de votre refus de couvrir les conséquences de l'inondation survenue le __/__/20__ et les dommages qui en découlent, au motif que l'article XX du contrat qui nous lie prévoit que .....
A la relecture de mon contrat, je fais personnellement une interprétation différente de l'article que vous m'opposez et que je trouveéquivoque. J'estime en effet que ....
Je vous rappelle que, selon le Code civil, les clauseséquivoques des contrats d'assurance doivent être interprétées en faveur de celui qui a contracté l'obligation et contre celui qui a rédigé le contrat.
Je vous demande donc de bien vouloir procéder au réexamen de mon dossier et de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
Prénom Nom

demande d'aide juridictionnelle.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Au président du Tribunal d'instance Rue
CP Ville
Monsieur le Président,
Je me permets de vousécrire pour vous solliciter l'attribution d'une aide juridictionnelle. Au chômage depuis six mois, je suis arrivée en fin de droits et viens de m'inscrire au R.M.I.. Or, j'envisage d'engager une procédure de divorce, car mon mari et moi-même ne nous entendons plus. Ce dernier a quitté le foyer depuis deux mois maintenant et ne m'a depuis lors donné aucune nouvelle, ni d'ailleurs envoyé d'argent alors que j'ai nos deux enfants de deux et cinq ans à ma charge. Pour défendre mes intérêts, je pense demander les services d'un avocat, mais ma situation actuelle ne me permet pas de payer les frais de justice.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir m'envoyer les imprimés de demande d'aide juridictionnelle.
En attendant, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom

8 avr. 2011

demande de délai pour un règlement de facture.

Client de votre société depuis plusieurs mois, j'ai toujours réglé vos factures dans les délais, sans aucune défaillance. La situation est aujourd'hui différente pour moi. Je suis en effet confronté à d'importantes difficultés financières et je sais par avance que je ne pourrai pas honorer votre prochaine facture.
Je préfère vous prévenir plutôt que de vous mettre devant le fait accompli et vous demande donc par le présent courrier un délai de paiement.
Prénom Nom

modele lettre demande reintegration conge creation entreprise

Madame,



Actuellement en congé pour création d’entreprise depuis le [date], je souhaite revenir dans votre entreprise.



En effet, n’ayant pas mené à bien mon projet, je souhaiterais, comme me l’autorise l’article L.122-32-12 du Code du Travail, réintégrer le poste que j’occupais avant mon départ, et ce, dans les mêmes conditions.



Je serai donc de retour le [date].



Je vous prie d’agréer, Madame, mes respectueuses salutations.

réunion du comité d'entreprise.

Bonjour à tous,

Voici l ’ordre du jour pour la réunion du comité d’entreprise du 10 mai :
· Approbation du procès verbal de la dernière réunion (en pièce jointe)
· Information présentée par l’employeur
· Consultation du comité (voir la liste des questions soulevées en pièce jointe)
· Rapport et compte rendu d’activité
· Questions diverses

Cordialement,
Prénom Nom
Téléphone 1
Fax
E-mail

modele lettre inviter proches vacances

Chère Marie, Cher Louis,



Nous vous avions promis lors de notre dernier dîner de vous inviter à passer une semaine avec nous dans notre résidence secondaire sur l'ile d'Oléron.



Avec le week-end prolongé de l'ascension et le beau temps annoncé, c'est l'occasion parfaite.



Alors, on vous attend avec impatience pour vous faire découvrir le charme de l'île, les belles plages charentaises et le bocage du marais poitevin.



A très vite



Bernard et Monique

6 avr. 2011

demande d'information sur la date limite de dépôt des francs.

Parent d'une personne âgée chez qui ma famille et moi venons de trouver une forte somme d'argent liquide en francs, je souhaiterais obtenir une information fiable et précise sur les conditions et les dates limites de dépôt de francs auprès des services de la Banque de France ou de tout autre organisme habilité à en recevoir.
Prénom Nom

demande d'un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.

Je souhaite suivre une formation BAFA qui aura lieu dans deux mois, du 2 au 9 décembre.
C'est pourquoi je vous demande par le présent courrier de prendre en compte ma demande, comme vous y oblige l'article L. 225-1 du Code du travail.
Prénom Nom

modele lettre motivation master edition documentation

Madame, Monsieur,



Diplômé d’une licence de littérature générale et comparée obtenue avec mention et passionné par la culture et les arts, je souhaite poursuivre mes études et acquérir un niveau de compétences élevé dans ces domaines.



En effet, j’ai l’ambition de devenir maître de conférence et votre Master édition et documentation me donnerait toutes les chances pour mener à bien ce projet. En outre, votre programme propose un échange culturel très intéressant avec l’université de Murcia et Oxford Brookes où je pourrais me perfectionner dans les langues étrangères.



Convaincu que votre faculté correspond à mes aspirations, c’est avec un grand honneur que je vous propose ma candidature.



Conscient que je pourrai plus aisément vous faire part de ma motivation et de mon implication lors d’un entretien, je me tiens à votre disposition pour vous rencontrer à votre convenance.



Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Lettre de motivation : contrat d'apprentissage

entreprise - pertes directes et indirectes.


Suite au sinistre survenu dans mon entreprise le XX/XX/00 et référencé auprès de vos services sous le numéro xxxxxx, veuillez trouver ci-joint une liste d'estimation du montant des dommages directs et indirects, soit :
- montant des pertes directes,
- montant du manque à gagner,
- montant des préjudices à payer au personnel,
- montant des préjudices à payer aux personnesétrangères à l'entreprise (clients, fournisseurs, etc.).
Je vous saurais gré de me communiquer au plus vite vos conclusions. D'autre part, je reste à votre disposition pour toute expertise complémentaire que vous souhaiteriez effectuer.
Prénom Nom

5 avr. 2011

logiciel de filtrage - filtrage par liste blanche - trop de sites filtrés - demande de remboursement (lettre recommandée avec accusé de réception).

Notre famille vient de s'équiper en Internet. Nous souhaitons tous, adultes comme enfants, en profiter pleinement.
J'étais et je reste inquiet quant au contenu de certains sites, notamment les sites racistes ou violents. Je sais que ces sites sont destinés aux personnes adultes, et je ne cherche pas à exercer une quelconque censure.
J'ai acquis votre produit quiétablit une liste d'adresses autorisées et qui interdit toutes les autres. Toutefois, à l'usage, j'ai constaté d'importantes difficultés d'utilisation : votre liste de sites tolérés est très restrictive et toute navigation sur Internet devient difficile. Je vous ai adressé par courrier une demande de modification de votre liste de sites mais rien n'a changé.
Je me vois donc obligé de rompre mon engagement et vous demande le remboursement du logiciel.
Prénom Nom

présentation au permis de conduire.

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le préfet de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Préfet,
Devant prochainement me présenter à l'examen du permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, je me permets de vous demander de bien vouloir m'envoyer le formulaire à remplir et la liste des documents à fournir lors de cet examen.
En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.
Prénom Nom

modele autorisation transfert corps

Madame le préfet,



Mon père est décédé le [date] dans votre commune, il est inhumé au cimetière municipal.



Je sollicite votre bienveillance afin de m’autoriser à transférer le corps de mon père dans notre caveau familial à [ville]



Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame le préfet, mes salutations respectueuses.

4 avr. 2011

temps partiel - modification des horaires de travail (recommandé avec A.R.).

Je suis employé à temps partiel dans votre entreprise depuis bientôt ... mois et vous m'avez notifié la semaine dernière une modification prochaine de mes horaires. Cependant, il m'est impossible de travailler selon ce nouveau dispositif. En effet, une des raisons qui m'ont fait choisir un emploi à temps partiel est que je travailleégalement dans une autre entreprise, comme je l'avais d'ailleurs stipulé dans mon contrat de travail. Le Code du travail prévoit ce cas et indique que mon emploi du temps ne peut être légalement modifié.
C'est pourquoi je vous demande par la présente, et ce conformément au Code du travail, de bien vouloir annuler cette modification et en revenir à mes horaires habituels.
Prénom Nom

déclaration de décès.

Suite au décès de mon mari Monsieur ... Nom , Rue , CP Ville , survenu le 5 avril 20.., je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.
C'est pourquoi je vous demanderais de procéder dans les meilleurs délais au versement du solde de tout compte et de m'indiquer si je suis concernée par une aideéventuelle.
Je souhaiterais par ailleurs que vous m'adressiez une attestation de salaire et le certificat de travail de mon mari.
Vous trouverez ci-joint un extrait d'acte de décès.
Formule de Politesse
Prénom Nom

3 avr. 2011

crédit à la consommation - offre irrégulière.

En relisant aujourd'hui les termes de l'offre de crédit à la consommation que j'ai signée auprès de votreétablissement, je me suis rendu compte que vous n'avez pas respecté toutes vos obligations, telles qu'elles apparaissent dans les articles L.311-8 et suivants du Code de la consommation. En effet, un double exemplaire de cette offre ne m'a pasété remis.
C'est pourquoi, conformément à la loi, je ne vous rembourserai que le capital que vous m'avez prêté selon l'échéancier prévu, et non les intérêts.
A défaut d'accord, je me verrais dans l'obligation de porter l'affaire devant les tribunaux.
Prénom Nom

proposition de bénévolat.

J'ai visité votre refuge lors de ses "portes ouvertes". J'avoue avoirété très impressionné par l'ampleur du travail que vous accomplissez et par le dévouement de votreéquipe.
C'est pourquoi je vousécris aujourd'hui et vous propose mon aide. En quoi pourrais-je vous être utile ?
Formule de Politesse .
Prénom Nom

refus de contestation du montant du solde de tout compte.

Vous avez quitté notre entreprise le 2 juin 20... Le 4 juin, vous nous retourniez votre solde de tout compte assorti de la mention manuscrite "pour solde de tout compte".
Par un courrier du 5 octobre 20.., vous contestez le montant de ce solde de tout compte.
Or, l'article L. 122-17 du Code du Travail vous accorde deux mois à compter du jour de la signature. Ce délai est donc aujourd'hui dépassé.
Prénom Nom

2 avr. 2011

modele lettre reconnaissance enfant naturel



Je, soussigné [nom, prénom ] né le [date] à [ville] déclare sur l’honneur vouloir reconnaître pour mon enfant naturel, [prénom, nom] né le [date] à [ville], déclaré actuellement sur le registre de l’état civil de [ville], comme né de père inconnu.



Fait à [ville] le [date] en présence de Maitre [nom], notaire à [ville].



Pour faire valoir ce que de droit

proposition d'organisation d'une quinzaine commerciale.

Vous savez combien nos clients sont sensibles à l'attention qu'on peut leur porter et à tous lesévénements festifs qu'on peut leur offrir.
C'est pourquoi je vous propose, comme à tous les autres commerçants de la rue ..., de mettre en place une quinzaine commerciale au mois de mai. Comme vous le savez, les beaux jours sont propices à la balade ... et aux achats !
Nous pourrions par exemple proposer une décoration des magasins, une ouverture en nocturne, et quelque promotion.
Aussi, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si cette opération vous intéresse et de me transmettre vos suggestions. Bien entendu, je prendrai à ma charge l'organisation de cette opération.
Formule de Politesse .
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réponse à demande de réduction des délais.

Nous avons bien re çu votre lettre du 5 juillet 20.. et avons le plaisir de vous annoncer qu'il sera possible de vous livrer dans les six jours suivant la réception de votre bon de commande.
Toutefois,étant contraint pour vous donner satisfaction de recourir aux services d'un transporteur externe, nous vous demandons de participer à hauteur de 50 % aux frais de transport.
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer cette commande par télécopie.
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demande de blocage d'appel.

Victime depuis quelques mois d'appels répétitifs et malveillants, je souhaiterais bénéficier de votre service de blocage des appels.
Merci de m'adresser dans les plus brefs délais le contrat de souscription, ainsi que les informations concernant le détail des possibilités offertes par ce service.
Formule de Politesse
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modele exemple proverbe francais amitie

Il ne faut pas laisser croître l'herbe sur le chemin de l'amitié.



Votre ami avale vos fautes, votre ennemi vous les ressert.



On connaît les bonnes sources dans la sécheresse, et les bons amis dans la tristesse.



Ami de tous, ami de personne.



Recevoir sans donner fait tourner l'amitié.



Les bons comptes font les bons amis.

1 avr. 2011

refus de garantie.


Suite à la déclaration de sinistre référencée par votre société sous le numéro ..., vous m'informez que vous refusez de me garantir au motif que ma déclaration vous est parvenue hors délai.
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article L 113-2 du Code des assurances, il vous incombe d'apporter la preuve que ce retard vous cause préjudice. En effet, cet article dispose que "Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3º et au 4º ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureurétablit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peutégalement être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure."
Si tel n'est pas le cas, vous êtes tenu de m'indemniser du dommage que j'ai subi.
Aussi, je vous prie de me garantir dans les plus brefs délais. Si vous m'opposez à nouveau un refus, je me verrai dans l'obligation de saisir la juridiction compétente.
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candidature - informaticien.

Votre offre d'emploi pour un poste d'informaticien, dans une société de Dijon, parue dans la Ronde informatique du ..., m'a beaucoup intéressé.
Étant moi-même originaire de cette région, et actuellement sans travail du fait de la fermeture de la société Puce en tête & Fils, dans laquelle j'étais employé depuis deux ans, je vous propose ma candidature pour ce poste. Vous trouverez dans le curriculum vitae ci-joint le détail de mesétudes et de mes activités professionnelles. Le montant de mes prétentions s'élève à 3811 euros brut mensuels.
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P.J. : curriculum vitae.

note de frais.

J'ai le plaisir de vous confirmer notre accord pour votre participation au colloque médical qui se déroulera du ... au ... à ... : vous recevrez le remboursement de votre billet d'avion et de votre facture d'hôtel.
Formule de Politesse .
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moteur de recherche - informations erronées.

Bonjour,
Je voudrais par le présent mail vous informer que les informations communiquées par votre moteur de recherche sont erronées. Lorsque j'ai effectué une recherche à partir du mot ..., les informations affichéesétaient inexactes.
Je vous adresse en fichier joint une copie de ma recherche et vous demande de faire les modifications nécessaires.
Cordialement.
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