28 juil. 2011

renseignements à la Direction régionale de l'industrie et de la recherche (DRIRE).

Je souhaiterais avoir des renseignements sur les activités industrielles polluantes et en particulier :
- quels sont les critères de classement de ces activités,
- quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une autorisation d'installation industrielle polluante,
- de quelle manière s'effectue le contrôle des contraintes techniques impliquées par un tel classement.
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