31 juil. 2010

Contrat d'annulation.

Contrat d'annulation
Conclu entre :
Prénom Nom , domicilié Rue , CP Ville ,
d'une part,
et
..., domicilié ...,
d'autre part,
il aété conclu ce qui suit :
Le contrat conclu entre les deux parties nommées ci-dessus, en date du 14/05/20.., est annulé avec effet immédiat.
Les deux parties se déclarent quittes l'une envers l'autre et s'engagent à ne rien se réclamer à l'avenir au titre dudit contrat en date du 14/05/20...
Fait en deux exemplaires, à Ville , le Date .
Prénom Nom ...


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