30 août 2010

Vente par correspondance - facture indue (lettre recommandée avec A.R.).

J'ai été vivement surpris par votre courrier du .../... me présentant une facture de ... euros pour un article que je vous aurais commandé. Cela fait en effet cinq ans que je ne suis plus abonné à votre club de vente par correspondance !
C'est pourquoi je vous demande de ne plus m'importuner à l'avenir avec ce genre de courrier. Je vous rappelle au passage que les articles L 122-2 et suivants du Code de la consommation répriment la vente sans commande préalable. En cas de récidive, je me verrai donc dans l'obligation d'en référer à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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