2 févr. 2011

Modèle de Lettre : Résilier un abonnement de téléphonieAu bout du 12ème mois

Madame, Monsieur,



Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat No <NUMERO DE CONTRAT A PRECISER>.



La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte car ma demande se fonde sur un juste motif car je me permets de vous rapeller que conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 121-84-6 du Code de la consommation il m'est loisible de résilier par anticipation un contrat de plus d'un an à compter de la fin du douzième mois suivant moyennant le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.



La présente demande vous étant adressée pour de justes motifs (indiqués ci-dessus), je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat*, et, par suite, suspendre tout prélevement de mon compte.



Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.  

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