25 févr. 2011

demande d'accès au dossier médical.

Ayant été hospitalisée à l'hôpital Saint-Ambroise du 5 au 15 mai 20.., je souhaiterais avoir accès à mon dossier médical.
Conformément à la loi du 31 juillet 1991 et à son décret d'application du 30 mars 1992, je vous saurais gré de bien vouloir le faire parvenir à mon médecin traitant, Monsieur Patrick Dupont, 5, rue de l'Astrolabe 75012 Paris.
Dans le cas où vous opposeriez un refus à ma demande, je me réserve le droit de saisir le tribunal administratif pour non-respect de ladite législation.
Prénom Nom

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