A la suite de l'accident référencé ..., vous m'avez adressé un courrier le ... afin de m'informer que vous refusiez de m'indemniser, arguant du fait que ledit accident produit tombe sous le coup d'une exclusion, n'étant inscrit ni dans les conditions générales, ni les conditions spéciales.
Cependant, il me semble qu'il y a une contradiction flagrante entre les conditions générales ou spéciales du contrat et les conditions particulières. En effet, ... (expliquer les contradictions). Or, comme le rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1986, ce sont toujours les conditions particulières qui l'emportent, autant sur les conditions générales que sur les conditions spéciales, dans ce cas-là.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de m'indemniser dans les plus brefs délais. Si vous refusiez de le faire, je me verrais contraint de saisir la juridiction compétente.
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