4 mai 2011

Modèle de Lettre : Litige suite à des travaux

Madame, Monsieur,



Suite à l'acceptation de votre devis pour la réalisation de <A PRECISER>, nous étions entendu par contrat que les travaux devaient être achevés au plus tard en date du <A PRECISER>. Or nous sommes aujourd'hui le <A PRECISER> et les travaux n'ont toujours pas débuté.



Je me permets de vous rappeler que vous avez pourtant déjà reçu un chèque d'un montant de <A PRECISER> Euros à titre d'acompte pour cette réalisation. A la lumière de ces éléments, je vous saurais gré de bien vouloir commencer le chantier sous huitaine à défaut de quoi je me verrais contraint de lancer une procédure comme le prévoient les articles 1425-1 et suivants du Code de Procédure Civile.



Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de toute ma considération.  

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire