Article 1. Identification des parties
Article 2.
Nature de la mission
Nom et type de la mission
Objectif à atteindre
Article 3.
Moyens mis à disposition
Budget et réserve budgétaire
Matériels
Personnels
Article 4.
Délais
Date prévisionnelle de fin
Date intermédiaire de réalisation
Article 5. Responsabilité & obligation
Obligation des parties
Superviseur du projet et hiérarchie
Recours en cas de litige
Signatures des parties
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