15 juil. 2011

renseignements pour une succession.

Le 30 juin 20.., mon épouse Véronique Nom , demeurant Rue , CP Ville , a succombé à ses blessures suite à un accident grave. Je joins à mon courrier une photocopie de l'extrait de l'acte de décès.
Pourriez-vous me renseigner sur les formalités à effectuer vis-à-vis du service des impôts ? Maître ..., notaire, dont le bureau se trouve au ... à ..., est chargé de liquider la succession et réunira tous les héritiers le 30 août 20...
Prénom Nom

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire