15 févr. 2011

déclaration d'un accident du travail (à adresser à la C.P.A.M.).


Par la présente je vous siganle que le …, j’aiété victime d’un accident de la circulation en me rendant de mon domicile (adresse) à mon lieu de travail (adresse).
L'accident s'est produit (lieu) dans les circonstances suivantes : je me trouvais sur le passage piéton quand un chauffeur de taxi m'a renversé . C onformément à l’article L.441-2 du code de la Sécurité Sociale, je déclare cet accident et vous prie de bien vouloir procéder aux indemnisations prévues dans ce cas.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tout renseignement complémentaire que vous pourriez souhaiter.
Prénom Nom

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