16 févr. 2011

Modèle de Lettre : Litige pour retard de travaux

Madame/Monsieur,



Je constate avec inquiétude que, depuis plusieurs semaines déjà, les travaux pour lesquels j'avais fait appel à votre entreprise n'avancent plus. Or par contrat nous étions entendus que l'ensemble de ces travaux devrait être achevé au plus tard le <DATE A PRECISER>.



Dans ces conditions et aux vues de l'avancement de ceux-ci je doute que les délais impartis soient respectés. Je vous rappelle, toutefois, que vous êtes dans l'obligation légale de respecter les délais sur lesquels vous vous êtes engagés et que d'autre part, chaque jour de retard est assujetti à une pénalité de <PRECISER LE MONTANT> Euros.



Soucieux de trouver un règlement amiable à ce litige, je vous saurais gré de bien vouloir faire le nécessaire afin que ces délais soient respectés.



Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le Proviseur, mes salutations distinguées.  

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