19 févr. 2011

réponse à demande de précision.

J'ai bien re çu votre courrier me demandant de préciser les raisons qui ont motivé mon refus de réglement des droits de succession.
En effet, en date du 24 novembre 2001, j'ai refusé la succession. Je n'ai donc pas à régler les droits adjoints.
Prénom Nom

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