19 févr. 2011

contrat de vente.

Contrat de vente
Entre Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville ,
ci-après dénommé vendeur,
et ..., demeurant ...,
ci-après dénommé acheteur,
il aété convenu ce qui suit :
Article 1 L'objet du contrat est le véhicule décrit ci-après, appartenant au vendeur :
Marque : Raserotti
Modèle : Boa
Couleur : vert métallisé
Année de construction : 1990
Première immatriculation : 01/12/95
Premier contrôle technique : août 2000
Kilométrage : 46 000 km
Immatriculation au moment du présent contrat : 2047 RG 93
Equipements : pneus larges format 210 VR 17, aileron arrière, autoradio avec haut-parleurs
Article 2 Le prix d'achat est 13.870 euros,
(en lettres : treize mille huit cent soixante-dix euros).
L'acheteur verse au moment de la conclusion de ce contrat une avance de 6.860 euros
Le reste du versement s'échelonnera comme suit :
4.573 euros (quatre mille cinq cent soixante-quinze euros) le 15/08/20..,
2476 euros (deux mille quatre cent soixante seize euros) le 01/10/20...
La remise du véhicule s'effectue aujourd'hui, jour de la conclusion du contrat.
Article 3 La carte grise du véhicule sera remise à l'acheteur en même temps que le
véhicule.
L'acheteur ne devient propriétaire à part entière du véhicule que lorsqu'il aura acquitté l'intégralité de son prix.

Article 4 L'acheteur déclarera le véhicule à son nom dans la semaine qui suivra la remise de celui-ci.
Article 5 Le vendeur garantit que :
- la voiture est sans défaut ;
- elle aété révisée aux intervalles et de la manière prescrits par le fabricant chez
un concessionnaire de la marque ou un garage spécialisé ;

Article 6 La vente intervient à l'exclusion de toute garantie, excepté pour les points nommés à l'article 5, dans l'état dans lequel la voiture aété vue et essayée.
Le vendeur tient à préciser que la voiture est d'occasion.
Fait à Ville , le Date .
Prénom Nom ...

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