16 févr. 2011

exonération de redevance (recommandé avec A.R.).

Prénom Nom Ville , le Date
Rue
CP Ville

Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville
Monsieur le Percepteur,

Je soussigné Prénom Nom , demeurant Rue , CP Ville , ai re çu un avis d'assujettissement à la redevance télévisuelle pour l'année ..., daté du .... Or, je suis titulaire d'une carte d'invalidité à 80 % et je ne paye pas d'impôt sur le revenu, ni d'ailleurs ma mère, seule autre personne à vivre sous le même toit que moi.
Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'exonérer de la redevance, conformément au décret du 17 novembre 1982. Vous trouverez ci-joints tous les justificatifs nécessaires. Je me tiens bien sûr à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vous remerciant par avance, je vous prie de croire, Monsieur le Perccepteur, en l'assurance de ma considération la meilleure.
Prénom Nom

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