24 sept. 2011

déclaration d'inaptitude d'un salarié - réponse positive.

Vous êtes arrêtés pour raisons de santé depuis le 3 avril dernier, suite à une fracture ouverte à la main droite.
Vous avezété déclaré le 16 juin 20.. inapte à reprendre votre emploi et, comme le recommande l'article L. 122-24-4 du Code du Travail, je dois vous proposer un nouvel emploi approprié à vos capacités.
J'ai le plaisir de vous informer que vous pouvez reprendre votre activité dans le service programmation, ce qui vous permettra d'exercer pleinement vos compétences.
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