28 sept. 2011

plainte pour morsure d'un chien.

Je vous informe, par la présente, de l'incident provoqué par votre chien Saxo le 15/09/20... S'étant introduit dans notre jardin par la porte laissée entrouverte, il a mordu mon enfant de 3 ans qui jouait paisiblement dans son bac à sable.
Je vous préviens que je suis dans l'obligation de porter plainte contre vous et demande aux autorités compétentes de vous condamner à une amende, conformément à l'article R 30-70 du Code pénal. Mon enfant est hospitalisé depuis cinq jours suite à la morsure de votre chien.
Prénom Nom

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